WIMS et Déclaration à la CNIL

WIMS et Déclaration à la CNIL

En octobre 2015, les journées de l’APMEP se déroulaient à Laon, célèbre pour sa cathédrale. Comme chaque année, WIMS EDU y tenait un stand qui a permis des rencontres et des retrouvailles. Fabien Sommier et moi-même avons animé un atelier communication. Une des participants a posé la question de la déclaration à la CNIL des listes d’élèves inscrits dans une classe virtuelle de WIMS.

Voici la réponse du service informatique de l’université Paris Sud concernant ses serveurs : Les universités disposent d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) qui a pour charge de référencer les bases nominatives et de tenir les informations à disposition de la CNIL. Ce correspondant déclare les données des serveurs WIMS à la CNIL. Il conseille aux utilisateurs de WIMS de ne pas conserver sur leur machine les données personnelles des participants au-delà de temps nécessaire.


Au sujet de Marie-Claude DAVID

mathématicienne, maître de conférences à l'université Paris Sud, j'enseigne la géométrie et les TICE à de futurs enseignants.

4 commentaires :

  1. Plus précisément, il vous est demandé si vous créez une classe sur ce serveur de détruire les sauvegardes des classes contenant des données d’étudiants un an après la fermeture de la classe.

    Bien sûr, vous pouvez faire une sauvegarde sélective qui ne sauvegarde que les ressources (feuilles, exercices, documents, etc) et la conserver le temps que vous voulez.

    Pour les enseignants de l’université, une charte devrait être signée. Pour vous faire une idée de ce qu’elle contient, voici l’adresse
    http://www.di.u-psud.fr/telechargement/charte/charte_utilisation_donnees_personnel.pdf

    Bernadette

  2. Je suis étonné par cette réponse. En effet, pour les utilisations de Wims par des établissements scolaires, le responsable du traitement de donnees à caractère personnel ne peut être le President de l’université, représenté par son CIL mais bien le chef d’établissement qui a le pouvoir de valider ou non tout export depuis un tableau ou un logiciel de gestion de listes d’élèves et d’enseignants. Les démarches engagées par le CIL ne peuvent donc « couvrir » les usages par des classes (sauf sur des finalités de recherche déclarées comme telles).
    Quel est le contact le mieux renseigné sur les questions CNIL dans votre réseau ? Je souhaiterai pouvoir échanger avec vous. Un grand merci par avance.
    François.

  3. Il me semble que ce que garantit le gestionnaire d’un site wims (représenté par
    exemple par le président de l’université dans le cas de Paris Sud) est que les données récoltées sur le serveur et non anonymes ne sont pas utilisées hors du contexte des classes qui sont sous la responsabilité des enseignants et sont détruites sur le serveur (physique) dans un délai indiqué dans les cgu (archivage d’un an). Il ne peut en effet pas s’engager sur l’utilisation qu’en font les enseignants une fois récupérées ces données sur leur ordinateur.
    Du côté du serveur, il y a deux sortes de données:

    – les premières concernent des données de connexion. Elles sont détruites au pire un mois après ces connexions et ne servent qu’en cas de problème (sur le site wims.auto.u-psud.fr au bout de deux jours, vu le nombre de connexions).

    – les secondes concernent les utilisateurs authentifiés dans une classe. Ces données sont visibles par l’élève sous forme « brute », c’est-à-dire non analysée (les données analysées sortent sous forme de « notes » dont les règles sont accessibles). Ces données brutes ou analysées peuvent en effet être transférées sur l’ordinateur d’un enseignant. Dans les cgu, il lui est précisé qu’il doit les détruire au bout d’un certain temps. Mais bien sûr, nous n’en avons pas de contrôle et ce n’est plus de notre ressort, il me semble.

    Je ne suis pas juriste, donc je dis peut-être des bêtises. Je crois que vous avez pris contact avec le correspondant CIL. En tant que développeur dans WIMS, je suis bien sûr prête à ajouter tout avertissement nécessaire (nous avons déjà rajouté un avertissement lorsque l’enseignant sauvegarde sa classe sur son ordinateur).

    Bernadette

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