Statuts

STATUTS DE L’ ASSOCIATION WIMS EDU

ENSEIGNANTS, DÉVELOPPEURS ET UTILISATEURS DE WIMS

I – Préambule

Depuis quelques années, nous travaillons au développement du logiciel WIMS (Web Interactive Multipurpose Server) dont le créateur est Xiao Gang, professeur à l’université de Nice. Ce logiciel est libre et s’enrichit des contributions d’auteurs enseignants. Actuellement, une liste de conversation permet des échanges entre les personnes intéressées. Des formations sont organisées par des initiatives individuelles.

Nous avons décidé à l’occasion d’un colloque organisé autour des usages de WIMS qui a eu lieu les 9-10-11 mai 2007 à Nice de créer l’Association WIMS EDU afin de donner une réalité légale à l’association d’intérêts que nous avons autour de WIMS.

Cette Association a pour but de fédérer les efforts autour de l’utilisation de WIMS dans le système éducatif de tous niveaux et toutes disciplines.

Nous désirons, à travers l’Association WIMS EDU :

  • partager nos compétences,
  • avoir une meilleure représentabilité vis-à-vis d’autres groupements d’utilisateurs ou développeurs d’outils pédagogiques,
  • être un interlocuteur pour les organismes s’interrogeant sur l’utilisation de WIMS,
  • discuter et influer sur les directions de son développement par le soutien de projets décidés,
  • créer une dynamique de travail collaboratif à travers un site web,
  • recenser, soutenir et informer des actions de formation.

II – Dénomination, objet et composition

Article 1. Dénomination

Suite au colloque de Nice « Enseigner avec WIMS » en mai 2007, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre WIMS EDU.

Elle établit son siège à Palaiseau (91). Ce siège pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale.

Article 2. Objet

Cette association a pour buts :

  • de coordonner des actions pour promouvoir l’utilisation et le développement dans l’enseignement de la plateforme d’exercices interactifs WIMS.
  • de créer un réseau d’échanges de pratiques pédagogiques interactives et d’organiser des rencontres autour de WIMS.
  • de représenter les utilisateurs de WIMS de l’association vis-à-vis de l’extérieur.

Article 3. Composition

L’Association se compose de membres adhérents, bienfaiteurs, d’honneur :

Adhérent : Le conseil d’administration décide de l’admission d’un nouvel adhérent au vu de ses activités vis-à-vis de WIMS. Il se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion avec avis motivé.

Bienfaiteur : Toute personne physique ou morale, agréée par le conseil d’administration de l’Association, qui apporte son soutien financier pour la réalisation des objectifs de l’Association par une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

D’honneur : Toute personne physique ou morale, cooptée par le conseil d’Administration de l’Association, pour travaux importants dans WIMS.

Les membres adhérents le sont après paiement de la cotisation annuelle.

Article 4. Démission/Radiation

La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par démission signifiée
  • par décès ou démission de fait due au non-paiement de la cotisation annuelle avant la fin de chaque année civile.
  • par la radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d’administration, après proposition d’entretien avec l’intéressé.

Article 5. Rôle et moyens d’action de l’Association

L’Association WIMS EDU se dote autant que possible de tous les moyens destinés à lui permettre de mener à bien les objectifs décrits dans l’article 2.

Elle organise notamment toutes réunions utiles de ses membres, constitue des groupes de travail sur des thèmes particuliers reliés à WIMS, soutient des actions de formation à WIMS, contribue à des listes de diffusion et de discussion ainsi qu’à un site web, prodigue des conseils sur les modules pédagogiques publiés dans WIMS et soumis à l’Association.

III – Administration et fonctionnement

Les trois instances qui permettent le fonctionnement de l’Association sont l’assemblée générale (A. G.), le conseil d’administration (C. A.) et le Bureau.

Article 6. Assemblée générale

L’A. G. est composée de toute personne adhérant à l’Association et à jour de sa cotisation pour l’année en cours.

L’A. G. se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée et chaque fois que deux tiers de ses membres en font la demande. Son ordre du jour est fixé par le Bureau et ratifié par le C. A.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’A. G. et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Sur proposition du Président, l’A. G. procède, à la majorité absolue, aux modifications éventuelles de statut.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions de l’ordre du jour, émet toute suggestion pour permettre à l’Association d’agir conformément à ses buts, procède s’il y a lieu à l’élection du Président de l’Association et au renouvellement du conseil d’administration.

L’A. G. délibère valablement sans nécessité de quorum. Les modalités de vote sont prévues plus précisément dans le réglement intérieur. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre présent peut représenter jusqu’à deux membres non présents. Il doit être en mesure de présenter la ou les procurations signées par la ou les personnes représentées.

Le compte rendu de l’A. G. est rédigé par le Secrétaire de l’Association, assisté le cas échéant des secrétaires de séance.

Le Bureau (voir ci-dessous) pourra décider de procéder à un vote par écrit ou par correspondance électronique. Le texte des résolutions proposées ainsi que les modalités du vote seront adressés à tous les membres par message postal ou électronique avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote.

Article 7. Conseil d’administration

L’Association est administrée par un conseil d’administration de 6 à 10 membres, qui se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du Président ou sur demande d’au moins trois de ses membres. Il n’y a pas de quorum pour les décisions du C. A.

Le C. A. est élu pour 2 ans par l’A. G., renouvelable par moitié, les membres sortants étant la première année tirés au sort. Les membres sortants sont rééligibles. Il n’y a qu’un
seul tour de scrutin. Les candidats sont déclarés élus dans l’ordre du nombre de suffrages exprimés sur leur nom, dans la limite des sièges à pourvoir.

En cas de vacance d’un membre, le conseil pourvoit au remplacement provisoire par cooptation jusqu’à l’A. G. suivante. La vacance d’un membre est constatée par le Président en cas de décès, de démission ou d’absence non justifiée au cours de trois réunions successives.

Il est tenu registre des délibérations du C. A

Le C. A. désigne un webmestre qui gère le site internet de l’Association et veille à une mise à jour régulière de ses pages, en accord avec le Bureau.

Article 8. Bureau

Le fonctionnement ordinaire de l’Association est assuré par un Bureau de trois personnes, le Président de l’Association, le Secrétaire et le Trésorier choisis par le C. A. en son sein.

En cas de besoin, le C. A. peut leur désigner un ou plusieurs adjoints qui prendront les titres respectifs de Vice-Président, Secrétaire Adjoint et Trésorier Adjoint.

Les membres du Bureau se concertent par tous les moyens de communication appropriés et se réunissent chaque fois que nécessaire. Le Bureau fixe l’ordre du jour des réunions du C. A.

Les membres du Bureau sont rééligibles dans leurs fonctions.

Article 9. Recettes et dépenses

Les recettes sont constituées de la cotisation annuelle de chacun des adhérents et de toutes les ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires.

Le montant de la cotisation annuelle acquittée par adhérent est fixé par le C. A. sur proposition du Président.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président, qui peut donner procuration au Secrétaire et au Trésorier.

La comptabilité recettes et dépenses est tenue par le Trésorier, qui peut se faire aider d’un secrétariat ad hoc.

Un fond de réserve peut être constitué par les capitaux provenant des économies réalisés sur le budget annuel.

Article 10. Réglement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 11. Représentation

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, lequel doit jouir de ses droits civils.

IV – Changements, modifications et dissolutions

Article 12. Changements

Le Président ou son représentant doit, dans les trois mois, faire connaître à la préfecture d’enregistrement tous changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association, ainsi que les modifications éventuellement apportées aux statuts.

Article 13. Dissolution

La dissolution de l’Association est prononcée par l’A.G. convoquée à cet effet.
L’A.G. de dissolution désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation
des biens de l’association. Le boni de liquidation est dévolu conformément à l’article 9
de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. L’actif net est attribué à un
ou plusieurs organismes aux buts proches de ceux de WIMS, ces organismes pouvant être
une ou plusieurs associations, un groupement d’intérêt public, une collectivité territoriale,
un établissement public ou un établissement reconnu d’utilité publique.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège de l’association.

Fait à Palaiseau, le 10 juillet 2007.

Modifié, le 24 juin 2017.

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