Règlement intérieur

Adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2008
Complété par les Assemblées Générales des 28 juin
2016 et 24 juin 2017.

1 Année de référence

L’année de référence est l’année de fonctionnement de l’association. Elle commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre suivant. L’exercice comptable est calé sur cette année de référence.

2 Adhésion, cotisations et votes

Conformément aux statuts, la cotisation est fixée par l’assemblée générale. En l’absence de décision de changement, les cotisations seront tacitement reconduites. Les cotisations versées après le 1er septembre le sont au titre de l’année qui suit.
La cotisation est fixée aux sommes suivantes :

  • membres adhérents : 15 euros pour les personnes physiques, 100 euros pour les personnes morales.
  • membres bienfaiteurs : 45 euros pour les personnes physiques, 1000 euros pour les personnes morales.
  • membres d’honneur : ils sont dispensés de cotisation. Ils doivent cependant acquitter la cotisation de membre adhérent pour avoir le droit de vote.

Élection du CA : Les personnes sont élues dans l’ordre du nombre de voix obtenues, sous condition d’obtenir la majorité des voix tant que cette condition ne contredit pas le nombre minimal de 6 membres du CA prévu dans les statuts.
En cas d’égalité de voix entre plusieurs candidats, le vote sera réputé favorable aux plus jeunes.

3 Dépenses importantes

Les actes dont le montant est compris entre 100 et 500 euros sont soumis à l’approbation du bureau à la majorité.

Tout acte dont le montant dépasse 500 euros fait l’objet d’un scrutin en conseil d’administration.

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