Subversion Repositories wimsdev

!!set backup_delete=$(wims_read_parm[2])

!!set sitemanager=$(wims_read_parm[1])

!!set size=$(wims_read_parm[3])

<h2 class="wims_subtitle">Information sur le traitement et la

protection des données</h2>

!!!<h3>Responsable des données</h3>

!!!

!!!Ici afficher l'administrateur du site / de la classe / du portail le cas échéant

!!!<strong>$(wims_read_parm[1])</strong>

!!!

!!!préciser responsable légal (directeur/président dans le cas d'un serveur d'établissement)

<h3>Objectifs</h3>

<p class="wimscenter"><strong>

Éducation des apprenants par la pratique d'exercices en ligne.

</strong>

</p>

WIMS (Web Interactive Multipurpose Server) est une plateforme d'apprentissage en

ligne qui met à la disposition de tous des ressources

pédagogiques (exercices interactifs, documents interactifs, outils de calcul) et

permet aux enseignants de disposer d'un espace protégé où il peut organiser

les ressources pédagogiques en séances de travail, en créer et suivre l'activité

des apprenants.

<h3>Nature des données enregistrées</h3>

<ul><li>

Dans le cas d'utilisateurs non enregistrés, les seules données enregistrées

sont les IP des utilisateurs dans des fichiers log sur le serveur

non exploités et conservées temporairement pour le bon fonctionnement

du serveur.

</li><li>

  Cas d'une personne créant une classe (enseignant):

 <ul>

 <li>Nom et prénom</li>

  <li>Courriel</li>

  <li>Numéros IP de connexion visibles uniquement par lui

  et l'administrateur du serveur.</li>

  </ul>

</li><li>Cas d'utilisateurs inscrits dans une classe virtuelle:

L'utilisation des classes virtuelles d'un serveur WIMS implique

l'enregistrement de certaines données de connexion

afin de pouvoir calculer les scores et notes.

Les informations personnelles suivantes sont accessibles à l'enseignant aussi bien qu'à

l'apprenant sous forme brute ou sous forme analysée :

<ul>

  <li>Nom et prénom</li>

  <li>Courriel, Photo (optionnel)</li>

  <li>les exercices visualisés et/ou résolus ;</li>

  <li>l'ensemble des notes obtenues ;</li>

  <li>les jours, heures et IP de connexion des élèves lorsqu'ils effectuent

    un travail (feuilles d'exercice) dans la classe WIMS (données brutes).</li>

</ul>

</ul>

<h3>Durée de conservation</h3>

<p>

Les fichiers log du serveur hors classe contenant des données de connexion

sont effacés régulièrement

(ne sont conservés que les derniers $(wims_read_parm[3]) bytes).

</p><p>

L'enseignant crée une classe pour une durée d'un an maximum.

L'enseignant a la possibilité de faire une sauvegarde

contenant les données des participants de sa classe sur son

ordinateur, de prolonger la durée de sa classe et d'effacer

les données des participants de sa classe.

</p><p>

Les données des participants dans une classe sont conservées sur le serveur au

plus $(wims_read_parm[2]) jours après la date d'expiration de la classe.

</p>

!!<h3>Légitimation</h3>

!!Dans le cas d'un enseignement public, il s'agira  à priori de

!!« l'exécution d'une mission d'intéret public",

!!mais une classe WIMS pourrait également servir à titre d'"Exécution d'un contrat »,

!!ou à titre privé avec le consentement des participants (acceptation des CGU).

!!La liste des légitimités possibles pourrait etre proposée lors de la création de la classe

!!par exemple (voir liste plus bas)

!!

<h3>Destinataires des données</h3>

  <ul>

  <li>Le gestionnaire du site qui peut avoir accès à toutes les données (sans intérêt pour lui).

  </li><li>

  Les enseignants responsables de classes, chacun n'ayant accès qu'aux informations de sa classe.

  </li></ul>

 A noter que les inscrits (appelés participants) à une classe et leurs données ne sont pas visibles

par les autres participants. Seuls les enseignants d'une classe voient la liste des participants

et leurs données.

<h3>Sécurisation</h3>

Le site web peut utilise le protocole HTTPS.

Le gestionnaire du site doit entrer un mot de passe pour avoir accès aux données du serveur.

Les enseignants doivent entrer un mot de passe pour entrer dans leur classe WIMS.

Une journalisation des connexions est effectuée sur le serveur.

<h3>Information sur les droits</h3>

  Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,

  aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de

  modification des données à caractère personnel vous concernant.

  Vous pouvez exercer ce droit en contactant $(wims_read_parm[1])

  <p>

  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer

  au traitement des données vous concernant.

  </p><p>

  Vous avez également la possibilité, en application

  de l'article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de définir

  des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel

  après votre décès.

  </p>