Subversion Repositories wimsdev

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13087 bpr 1
!!set backup_delete=$(wims_read_parm[2])
2
!!set sitemanager=$(wims_read_parm[1])
3
!!set size=$(wims_read_parm[3])
4
<h2 class="wims_subtitle">Information sur le traitement et la
5
protection des données</h2>
13079 bpr 6
 
13087 bpr 7
!!!<h3>Responsable des données</h3>
8
!!!
13099 obado 9
!!!Ici afficher l’administrateur du site / de la classe / du portail le cas échéant
13087 bpr 10
!!!<strong>$(wims_read_parm[1])</strong>
11
!!!
13099 obado 12
!!!préciser responsable légal (directeur/président dans le cas d’un serveur d’établissement)
13079 bpr 13
 
14
 
13091 bpr 15
<h3>Objectifs</h3>
13099 obado 16
<p class="wimscenter">
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  <strong>Éducation des apprenants par
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  la pratique d’exercices en ligne.</strong>
13091 bpr 19
</p>
13099 obado 20
<p>
21
  WIMS (Web Interactive Multipurpose Server) est une plateforme d’apprentissage en
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  ligne qui met à la disposition de tous des ressources
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  pédagogiques (exercices interactifs, documents interactifs, outils de calcul) et
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  permet aux enseignants de disposer d’un espace protégé où il peut organiser
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  les ressources pédagogiques en séances de travail, en créer et suivre l’activité
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  des apprenants.
27
</p>
13079 bpr 28
 
13087 bpr 29
<h3>Nature des données enregistrées</h3>
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<ul>
13099 obado 31
  <li>Dans le cas d’utilisateurs non enregistrés, les seules données enregistrées
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    sont les IP des utilisateurs dans des fichiers log sur le serveur
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    non exploités et conservées temporairement pour le bon fonctionnement
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    du serveur.
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  </li><li>Cas d’une personne créant une classe.<br />
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    Les données enregistrées sont :
37
    <ul>
38
      <li>les nom, prénom et courriel qu’elle a données lors de la création de la classe ;</li>
39
      <li> les numéros IP de connexion visibles uniquement par elle
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        et l’administrateur du serveur.</li>
41
    </ul>
42
  </li><li>Cas d’utilisateurs inscrits dans une classe virtuelle.<br />
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    L’utilisation des classes virtuelles d’un serveur WIMS implique
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    l’enregistrement de certaines données de connexion
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    afin de pouvoir calculer les scores et notes.
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    Les informations personnelles suivantes sont accessibles à l’enseignant connecté dans
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    sa classe WIMS, aussi bien qu’à l’apprenant sous forme brute ou sous forme analysée&nbsp;:
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    <ul>
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      <li>son nom et prénom ;</li>
50
      <li>son courriel et sa photo (facultatif) ;</li>
51
      <li>les exercices visualisés et/ou résolus ;</li>
52
      <li>l’ensemble des notes obtenues ;</li>
53
      <li>les jours, heures et IP de connexion de l’apprenant lorsqu’il effectue
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        un travail (feuilles d’exercice) dans la classe WIMS (données brutes).</li>
55
    </ul>
56
  </li>
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</ul>
13099 obado 58
 
13087 bpr 59
<h3>Durée de conservation</h3>
60
<p>
13099 obado 61
  Les fichiers log du serveur hors classe contenant des données de connexion
62
  sont effacés régulièrement
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  (ne sont conservés que les derniers $(wims_read_parm[3]) octets).
13087 bpr 64
</p><p>
13099 obado 65
  L’enseignant crée une classe pour une durée d’un an maximum.
66
  L’enseignant a la possibilité de faire une sauvegarde
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  contenant les données des participants de sa classe sur son
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  ordinateur, de prolonger la durée de sa classe et d’effacer
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  les données des participants de sa classe.
13087 bpr 70
</p><p>
13099 obado 71
  Les données des participants dans une classe sont conservées sur le serveur au
72
  plus $(wims_read_parm[2]) jours après la date d’expiration de la classe.
13087 bpr 73
</p>
13079 bpr 74
 
13099 obado 75
!!<h3>Légitimité</h3>
76
!!Dans le cas d’un enseignement public, il s’agira  à priori de
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!!« l’exécution d’une mission d’intéret public",
78
!!mais une classe WIMS pourrait également servir à titre d’"Exécution d’un contrat »,
13087 bpr 79
!!ou à titre privé avec le consentement des participants (acceptation des CGU).
80
!!La liste des légitimités possibles pourrait etre proposée lors de la création de la classe
81
!!par exemple (voir liste plus bas)
82
!!
13099 obado 83
 
13087 bpr 84
<h3>Destinataires des données</h3>
13099 obado 85
<ul>
86
  <li>Le gestionnaire du site peut avoir accès à toutes les données (sans intérêt pour lui).</li>
87
  <li>Les enseignants responsables de classes, chacun n’ayant accès qu’aux informations de sa classe.</li>
88
</ul>
89
<p>À noter que les inscrits (appelés participants) à une classe et leurs données ne sont pas visibles
90
  par les autres participants. Seuls les enseignants d’une classe voient la liste des participants
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  et leurs données.</p>
13079 bpr 92
 
13087 bpr 93
<h3>Sécurisation</h3>
13092 lemaire 94
<p>Le site web peut utiliser le protocole HTTPS.
95
</p><p>
13087 bpr 96
Le gestionnaire du site doit entrer un mot de passe pour avoir accès aux données du serveur.
13092 lemaire 97
</p><p>
13087 bpr 98
Les enseignants doivent entrer un mot de passe pour entrer dans leur classe WIMS.
99
Une journalisation des connexions est effectuée sur le serveur.
13092 lemaire 100
</p>
13087 bpr 101
 
13079 bpr 102
<h3>Information sur les droits</h3>
13099 obado 103
<p>Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
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  aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de
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  modification des données à caractère personnel vous concernant.
13099 obado 106
  Vous pouvez exercer ce droit en contactant $(wims_read_parm[1]).</p>
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<p>
13088 bpr 108
  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer
109
  au traitement des données vous concernant.
13099 obado 110
</p><p>
13088 bpr 111
  Vous avez également la possibilité, en application
13099 obado 112
  de l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
113
  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de définir
13088 bpr 114
  des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
115
  après votre décès.
13099 obado 116
</p>
13088 bpr 117