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13087 bpr 1
!!set backup_delete=$(wims_read_parm[2])
2
!!set sitemanager=$(wims_read_parm[1])
3
!!set size=$(wims_read_parm[3])
13105 bpr 4
!!set protocol=$(wims_read_parm[4])
13087 bpr 5
<h2 class="wims_subtitle">Information sur le traitement et la
6
protection des données</h2>
13079 bpr 7
 
13087 bpr 8
!!!<h3>Responsable des données</h3>
9
!!!
13105 bpr 10
!!!Ici afficher l'administrateur du site / de la classe / du portail le cas échéant
13087 bpr 11
!!!<strong>$(wims_read_parm[1])</strong>
12
!!!
13105 bpr 13
!!!préciser responsable légal (directeur/président dans le cas d'un serveur d'établissement)
13079 bpr 14
 
15
 
13091 bpr 16
<h3>Objectifs</h3>
13099 obado 17
<p class="wimscenter">
13105 bpr 18
  <strong>Éducation des apprenants par la pratique d"exercices en ligne.</strong>
13091 bpr 19
</p>
13099 obado 20
<p>
13105 bpr 21
  WIMS (Web Interactive Multipurpose Server) est une plateforme d'apprentissage en
13099 obado 22
  ligne qui met à la disposition de tous des ressources
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  pédagogiques (exercices interactifs, documents interactifs, outils de calcul) et
13105 bpr 24
  permet aux enseignants de disposer d'un espace protégé où il peut organiser
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  les ressources pédagogiques en séances de travail, en créer et suivre l'activité
13099 obado 26
  des apprenants.
27
</p>
13079 bpr 28
 
13087 bpr 29
<h3>Nature des données enregistrées</h3>
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<ul>
13105 bpr 31
  <li>Dans le cas d'utilisateurs non enregistrés, les seules données enregistrées
13099 obado 32
    sont les IP des utilisateurs dans des fichiers log sur le serveur
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    non exploités et conservées temporairement pour le bon fonctionnement
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    du serveur.
13105 bpr 35
  </li><li>Cas d'une personne créant une classe.<br />
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    Les données enregistrées sont :
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    <ul>
13105 bpr 38
      <li>les nom, prénom et courriel qu'elle a données lors de la création de la classe ;</li>
13099 obado 39
      <li> les numéros IP de connexion visibles uniquement par elle
13105 bpr 40
        et l'administrateur du serveur.</li>
13099 obado 41
    </ul>
13105 bpr 42
  </li><li>Cas d'utilisateurs inscrits dans une classe virtuelle.<br />
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    L'utilisation des classes virtuelles d'un serveur WIMS implique
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    l'enregistrement de certaines données de connexion
13099 obado 45
    afin de pouvoir calculer les scores et notes.
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    Les informations personnelles suivantes sont accessibles à l'enseignant connecté dans
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    sa classe WIMS, aussi bien qu'à l'apprenant sous forme brute ou sous forme analysée&nbsp;:
13099 obado 48
    <ul>
49
      <li>son nom et prénom ;</li>
50
      <li>son courriel et sa photo (facultatif) ;</li>
51
      <li>les exercices visualisés et/ou résolus ;</li>
13105 bpr 52
      <li>l'ensemble des notes obtenues ;</li>
53
      <li>les jours, heures et IP de connexion de l'apprenant lorsqu'il effectue
54
        un travail (feuilles d'exercice) dans la classe WIMS (données brutes).</li>
13099 obado 55
    </ul>
56
  </li>
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</ul>
13099 obado 58
 
13087 bpr 59
<h3>Durée de conservation</h3>
60
<p>
13099 obado 61
  Les fichiers log du serveur hors classe contenant des données de connexion
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  sont effacés régulièrement
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  (ne sont conservés que les derniers $(wims_read_parm[3]) octets).
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</p><p>
13105 bpr 65
  L'enseignant crée une classe pour une durée d'un an maximum.
66
  L'enseignant a la possibilité de faire une sauvegarde
13099 obado 67
  contenant les données des participants de sa classe sur son
13105 bpr 68
  ordinateur, de prolonger la durée de sa classe et d'effacer
13099 obado 69
  les données des participants de sa classe.
13087 bpr 70
</p><p>
13099 obado 71
  Les données des participants dans une classe sont conservées sur le serveur au
13105 bpr 72
  plus $(wims_read_parm[2]) jours après la date d'expiration de la classe.
13087 bpr 73
</p>
13079 bpr 74
 
13099 obado 75
!!<h3>Légitimité</h3>
13105 bpr 76
!!Dans le cas d'un enseignement public, il s'agira  à priori de
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!!« l'exécution d'une mission d'intéret public",
78
!!mais une classe WIMS pourrait également servir à titre d'"Exécution d'un contrat »,
13087 bpr 79
!!ou à titre privé avec le consentement des participants (acceptation des CGU).
80
!!La liste des légitimités possibles pourrait etre proposée lors de la création de la classe
81
!!par exemple (voir liste plus bas)
82
!!
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13087 bpr 84
<h3>Destinataires des données</h3>
13099 obado 85
<ul>
86
  <li>Le gestionnaire du site peut avoir accès à toutes les données (sans intérêt pour lui).</li>
13105 bpr 87
  <li>Les enseignants responsables de classes, chacun n'ayant accès qu'aux informations de sa classe.</li>
13099 obado 88
</ul>
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<p>À noter que les inscrits (appelés participants) à une classe et leurs données ne sont pas visibles
13105 bpr 90
  par les autres participants. Seuls les enseignants d'une classe voient la liste des participants
13099 obado 91
  et leurs données.</p>
13079 bpr 92
 
13087 bpr 93
<h3>Sécurisation</h3>
13105 bpr 94
!if $(wims_read_parm[4])=https
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  <p>Le site web peut utiliser le protocole $(wims_read_parm[4]).</p>
96
!endif
97
 
98
<p>
99
Le gestionnaire du site doit entrer un mot de passe pour avoir accès
100
aux données du serveur.
13092 lemaire 101
</p><p>
13087 bpr 102
Les enseignants doivent entrer un mot de passe pour entrer dans leur classe WIMS.
103
Une journalisation des connexions est effectuée sur le serveur.
13092 lemaire 104
</p>
13087 bpr 105
 
13079 bpr 106
<h3>Information sur les droits</h3>
13105 bpr 107
<p>Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
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  aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de
13088 bpr 109
  modification des données à caractère personnel vous concernant.
13099 obado 110
  Vous pouvez exercer ce droit en contactant $(wims_read_parm[1]).</p>
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<p>
13088 bpr 112
  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer
113
  au traitement des données vous concernant.
13099 obado 114
</p><p>
13088 bpr 115
  Vous avez également la possibilité, en application
13105 bpr 116
  de l'article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
117
  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de définir
13088 bpr 118
  des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
119
  après votre décès.
13099 obado 120
</p>
13088 bpr 121