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13087 bpr 1
!!set backup_delete=$(wims_read_parm[2])
2
!!set sitemanager=$(wims_read_parm[1])
3
!!set size=$(wims_read_parm[3])
13105 bpr 4
!!set protocol=$(wims_read_parm[4])
13110 bpr 5
!! cookies = $(wims_read_parm[5])
13087 bpr 6
<h2 class="wims_subtitle">Information sur le traitement et la
7
protection des données</h2>
13079 bpr 8
 
13087 bpr 9
!!!<h3>Responsable des données</h3>
10
!!!
13105 bpr 11
!!!Ici afficher l'administrateur du site / de la classe / du portail le cas échéant
13087 bpr 12
!!!<strong>$(wims_read_parm[1])</strong>
13
!!!
13105 bpr 14
!!!préciser responsable légal (directeur/président dans le cas d'un serveur d'établissement)
13079 bpr 15
 
16
 
13091 bpr 17
<h3>Objectifs</h3>
13099 obado 18
<p class="wimscenter">
13105 bpr 19
  <strong>Éducation des apprenants par la pratique d"exercices en ligne.</strong>
13091 bpr 20
</p>
13099 obado 21
<p>
13105 bpr 22
  WIMS (Web Interactive Multipurpose Server) est une plateforme d'apprentissage en
13099 obado 23
  ligne qui met à la disposition de tous des ressources
24
  pédagogiques (exercices interactifs, documents interactifs, outils de calcul) et
13105 bpr 25
  permet aux enseignants de disposer d'un espace protégé où il peut organiser
26
  les ressources pédagogiques en séances de travail, en créer et suivre l'activité
13099 obado 27
  des apprenants.
28
</p>
13079 bpr 29
 
13087 bpr 30
<h3>Nature des données enregistrées</h3>
31
<ul>
13105 bpr 32
  <li>Dans le cas d'utilisateurs non enregistrés, les seules données enregistrées
13099 obado 33
    sont les IP des utilisateurs dans des fichiers log sur le serveur
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    non exploités et conservées temporairement pour le bon fonctionnement
35
    du serveur.
13105 bpr 36
  </li><li>Cas d'une personne créant une classe.<br />
13099 obado 37
    Les données enregistrées sont :
38
    <ul>
13105 bpr 39
      <li>les nom, prénom et courriel qu'elle a données lors de la création de la classe ;</li>
13099 obado 40
      <li> les numéros IP de connexion visibles uniquement par elle
13105 bpr 41
        et l'administrateur du serveur.</li>
13099 obado 42
    </ul>
13105 bpr 43
  </li><li>Cas d'utilisateurs inscrits dans une classe virtuelle.<br />
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    L'utilisation des classes virtuelles d'un serveur WIMS implique
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    l'enregistrement de certaines données de connexion
13099 obado 46
    afin de pouvoir calculer les scores et notes.
13105 bpr 47
    Les informations personnelles suivantes sont accessibles à l'enseignant connecté dans
48
    sa classe WIMS, aussi bien qu'à l'apprenant sous forme brute ou sous forme analysée&nbsp;:
13099 obado 49
    <ul>
50
      <li>son nom et prénom ;</li>
51
      <li>son courriel et sa photo (facultatif) ;</li>
52
      <li>les exercices visualisés et/ou résolus ;</li>
13105 bpr 53
      <li>l'ensemble des notes obtenues ;</li>
54
      <li>les jours, heures et IP de connexion de l'apprenant lorsqu'il effectue
55
        un travail (feuilles d'exercice) dans la classe WIMS (données brutes).</li>
13099 obado 56
    </ul>
57
  </li>
13087 bpr 58
</ul>
13110 bpr 59
!if $(wims_read_parm[5])=yes
60
  Des cookies sont utilisés pour aider le visiteur non enregistré
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  à garder ses préférences.
62
!endif
13099 obado 63
 
13110 bpr 64
 
13087 bpr 65
<h3>Durée de conservation</h3>
66
<p>
13099 obado 67
  Les fichiers log du serveur hors classe contenant des données de connexion
68
  sont effacés régulièrement
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  (ne sont conservés que les derniers $(wims_read_parm[3]) octets).
13087 bpr 70
</p><p>
13105 bpr 71
  L'enseignant crée une classe pour une durée d'un an maximum.
72
  L'enseignant a la possibilité de faire une sauvegarde
13099 obado 73
  contenant les données des participants de sa classe sur son
13105 bpr 74
  ordinateur, de prolonger la durée de sa classe et d'effacer
13099 obado 75
  les données des participants de sa classe.
13087 bpr 76
</p><p>
13099 obado 77
  Les données des participants dans une classe sont conservées sur le serveur au
13105 bpr 78
  plus $(wims_read_parm[2]) jours après la date d'expiration de la classe.
13087 bpr 79
</p>
13079 bpr 80
 
13099 obado 81
!!<h3>Légitimité</h3>
13105 bpr 82
!!Dans le cas d'un enseignement public, il s'agira  à priori de
83
!!« l'exécution d'une mission d'intéret public",
84
!!mais une classe WIMS pourrait également servir à titre d'"Exécution d'un contrat »,
13087 bpr 85
!!ou à titre privé avec le consentement des participants (acceptation des CGU).
86
!!La liste des légitimités possibles pourrait etre proposée lors de la création de la classe
87
!!par exemple (voir liste plus bas)
88
!!
13099 obado 89
 
13087 bpr 90
<h3>Destinataires des données</h3>
13099 obado 91
<ul>
92
  <li>Le gestionnaire du site peut avoir accès à toutes les données (sans intérêt pour lui).</li>
13105 bpr 93
  <li>Les enseignants responsables de classes, chacun n'ayant accès qu'aux informations de sa classe.</li>
13099 obado 94
</ul>
95
<p>À noter que les inscrits (appelés participants) à une classe et leurs données ne sont pas visibles
13105 bpr 96
  par les autres participants. Seuls les enseignants d'une classe voient la liste des participants
13099 obado 97
  et leurs données.</p>
13079 bpr 98
 
13087 bpr 99
<h3>Sécurisation</h3>
13105 bpr 100
!if $(wims_read_parm[4])=https
101
  <p>Le site web peut utiliser le protocole $(wims_read_parm[4]).</p>
102
!endif
103
 
104
<p>
105
Le gestionnaire du site doit entrer un mot de passe pour avoir accès
106
aux données du serveur.
13092 lemaire 107
</p><p>
13087 bpr 108
Les enseignants doivent entrer un mot de passe pour entrer dans leur classe WIMS.
109
Une journalisation des connexions est effectuée sur le serveur.
13092 lemaire 110
</p>
13087 bpr 111
 
13079 bpr 112
<h3>Information sur les droits</h3>
13105 bpr 113
<p>Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
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  aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de
13088 bpr 115
  modification des données à caractère personnel vous concernant.
13099 obado 116
  Vous pouvez exercer ce droit en contactant $(wims_read_parm[1]).</p>
117
<p>
13088 bpr 118
  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer
119
  au traitement des données vous concernant.
13099 obado 120
</p><p>
13088 bpr 121
  Vous avez également la possibilité, en application
13105 bpr 122
  de l'article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
123
  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de définir
13088 bpr 124
  des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
125
  après votre décès.
13099 obado 126
</p>
13088 bpr 127