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<h2 class="wims_subtitle">Information sur le traitement et la
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<h2 class="wims_subtitle">Information sur le traitement et la
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protection des données</h2>
 5 
protection des données</h2>
6 
 
 6 
 
7 
!!!<h3>Responsable des données</h3>
 7 
!!!<h3>Responsable des données</h3>
8 
!!!
 8 
!!!
9 
!!!Ici afficher l'administrateur du site / de la classe / du portail le cas échéant
 9 
!!!Ici afficher l’administrateur du site / de la classe / du portail le cas échéant
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!!!<strong>$(wims_read_parm[1])</strong>
 10 
!!!<strong>$(wims_read_parm[1])</strong>
11 
!!!
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!!!
12 
!!!préciser responsable légal (directeur/président dans le cas d'un serveur d'établissement)
 12 
!!!préciser responsable légal (directeur/président dans le cas d’un serveur d’établissement)
13 
 
 13 
 
14 
 
 14 
 
15 
<h3>Objectifs</h3>
 15 
<h3>Objectifs</h3>
16 
<p class="wimscenter"><strong>
 16 
<p class="wimscenter">
- 
 
 17 
  <strong>Éducation des apprenants par
17 
Éducation des apprenants par la pratique d'exercices en ligne.
 18 
  la pratique d’exercices en ligne.</strong>
18 
</strong>
 19 
</p>
- 
 
 20 
<p>
- 
 
 21 
  WIMS (Web Interactive Multipurpose Server) est une plateforme d’apprentissage en
- 
 
 22 
  ligne qui met à la disposition de tous des ressources
- 
 
 23 
  pédagogiques (exercices interactifs, documents interactifs, outils de calcul) et
- 
 
 24 
  permet aux enseignants de disposer d’un espace protégé où il peut organiser
- 
 
 25 
  les ressources pédagogiques en séances de travail, en créer et suivre l’activité
- 
 
 26 
  des apprenants.
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</p>
 27 
</p>
20 
WIMS (Web Interactive Multipurpose Server) est une plateforme d'apprentissage en
 - 
 
21 
ligne qui met à la disposition de tous des ressources
 - 
 
22 
pédagogiques (exercices interactifs, documents interactifs, outils de calcul) et
 - 
 
23 
permet aux enseignants de disposer d'un espace protégé où il peut organiser
 - 
 
24 
les ressources pédagogiques en séances de travail, en créer et suivre l'activité
 - 
 
25 
des apprenants.
 - 
 
26 
 
 28 
 
27 
<h3>Nature des données enregistrées</h3>
 29 
<h3>Nature des données enregistrées</h3>
28 
<ul><li>
 - 
 
29 
Dans le cas d'utilisateurs non enregistrés, les seules données enregistrées
 - 
 
30 
sont les IP des utilisateurs dans des fichiers log sur le serveur
 - 
 
31 
non exploités et conservées temporairement pour le bon fonctionnement
 - 
 
32 
du serveur.
 - 
 
33 
</li><li>
 - 
 
34 
  Cas d'une personne créant une classe. <br />
 - 
 
35 
Les données enregistrées sont :
- 
 
36 
 <ul>
 - 
 
37 
 <li>les nom, prénom et courriel qu'elle a données lors de la création de la classe ;</li>
 - 
 
38 
  <li> les numéros IP de connexion visibles uniquement par elle
 - 
 
39 
  et l'administrateur du serveur.</li>
 - 
 
40 
  </ul>
 - 
 
41 
</li><li>Cas d'utilisateurs inscrits dans une classe virtuelle.<br />
 - 
 
42 
L'utilisation des classes virtuelles d'un serveur WIMS implique
 - 
 
43 
l'enregistrement de certaines données de connexion
 - 
 
44 
afin de pouvoir calculer les scores et notes.
 - 
 
45 
Les informations personnelles suivantes sont accessibles à l'enseignant connecté dans
 - 
 
46 
 sa classe WIMS, aussi bien qu'à l'apprenant sous forme brute ou sous forme analysée&nbsp;:
 - 
 
47 
<ul>
 30 
<ul>
- 
 
 31 
  <li>Dans le cas d’utilisateurs non enregistrés, les seules données enregistrées
- 
 
 32 
    sont les IP des utilisateurs dans des fichiers log sur le serveur
- 
 
 33 
    non exploités et conservées temporairement pour le bon fonctionnement
- 
 
 34 
    du serveur.
- 
 
 35 
  </li><li>Cas d’une personne créant une classe.<br />
- 
 
 36 
    Les données enregistrées sont :
- 
 
 37 
    <ul>
- 
 
 38 
      <li>les nom, prénom et courriel qu’elle a données lors de la création de la classe ;</li>
- 
 
 39 
      <li> les numéros IP de connexion visibles uniquement par elle
- 
 
 40 
        et l’administrateur du serveur.</li>
- 
 
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    </ul>
- 
 
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  </li><li>Cas d’utilisateurs inscrits dans une classe virtuelle.<br />
- 
 
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    L’utilisation des classes virtuelles d’un serveur WIMS implique
- 
 
 44 
    l’enregistrement de certaines données de connexion
- 
 
 45 
    afin de pouvoir calculer les scores et notes.
- 
 
 46 
    Les informations personnelles suivantes sont accessibles à l’enseignant connecté dans
- 
 
 47 
    sa classe WIMS, aussi bien qu’à l’apprenant sous forme brute ou sous forme analysée&nbsp;:
- 
 
 48 
    <ul>
48 
  <li>son nom et prénom ;</li>
 49 
      <li>son nom et prénom ;</li>
49 
  <li>son courriel et sa photo (facultatif) ;</li>
 50 
      <li>son courriel et sa photo (facultatif) ;</li>
50 
  <li>les exercices visualisés et/ou résolus ;</li>
 51 
      <li>les exercices visualisés et/ou résolus ;</li>
51 
  <li>l'ensemble des notes obtenues ;</li>
 52 
      <li>l’ensemble des notes obtenues ;</li>
52 
  <li>les jours, heures et IP de connexion de l'apprenant lorsqu'il effectue
 53 
      <li>les jours, heures et IP de connexion de l’apprenant lorsqu’il effectue
53 
    un travail (feuilles d'exercice) dans la classe WIMS (données brutes).</li>
 54 
        un travail (feuilles d’exercice) dans la classe WIMS (données brutes).</li>
54 
</ul>
 55 
    </ul>
- 
 
 56 
  </li>
55 
</ul>
 57 
</ul>
- 
 
 58 
 
56 
<h3>Durée de conservation</h3>
 59 
<h3>Durée de conservation</h3>
57 
 
 - 
 
58 
<p>
 60 
<p>
59 
Les fichiers log du serveur hors classe contenant des données de connexion
 61 
  Les fichiers log du serveur hors classe contenant des données de connexion
60 
sont effacés régulièrement
 62 
  sont effacés régulièrement
61 
(ne sont conservés que les derniers $(wims_read_parm[3]) bytes).
 63 
  (ne sont conservés que les derniers $(wims_read_parm[3]) octets).
62 
</p><p>
 64 
</p><p>
63 
L'enseignant crée une classe pour une durée d'un an maximum.
 65 
  L’enseignant crée une classe pour une durée d’un an maximum.
64 
L'enseignant a la possibilité de faire une sauvegarde
 66 
  L’enseignant a la possibilité de faire une sauvegarde
65 
contenant les données des participants de sa classe sur son
 67 
  contenant les données des participants de sa classe sur son
66 
ordinateur, de prolonger la durée de sa classe et d'effacer
 68 
  ordinateur, de prolonger la durée de sa classe et d’effacer
67 
les données des participants de sa classe.
 69 
  les données des participants de sa classe.
68 
</p><p>
 70 
</p><p>
69 
Les données des participants dans une classe sont conservées sur le serveur au
 71 
  Les données des participants dans une classe sont conservées sur le serveur au
70 
plus $(wims_read_parm[2]) jours après la date d'expiration de la classe.
 72 
  plus $(wims_read_parm[2]) jours après la date d’expiration de la classe.
71 
</p>
 73 
</p>
72 
 
 74 
 
73 
!!<h3>Légitimation</h3>
 75 
!!<h3>Légitimité</h3>
74 
!!Dans le cas d'un enseignement public, il s'agira  à priori de
 76 
!!Dans le cas d’un enseignement public, il s’agira  à priori de
75 
!!« l'exécution d'une mission d'intéret public",
 77 
!!« l’exécution d’une mission d’intéret public",
76 
!!mais une classe WIMS pourrait également servir à titre d'"Exécution d'un contrat »,
 78 
!!mais une classe WIMS pourrait également servir à titre d’"Exécution d’un contrat »,
77 
!!ou à titre privé avec le consentement des participants (acceptation des CGU).
 79 
!!ou à titre privé avec le consentement des participants (acceptation des CGU).
78 
!!La liste des légitimités possibles pourrait etre proposée lors de la création de la classe
 80 
!!La liste des légitimités possibles pourrait etre proposée lors de la création de la classe
79 
!!par exemple (voir liste plus bas)
 81 
!!par exemple (voir liste plus bas)
80 
!!
 82 
!!
81 
<h3>Destinataires des données</h3>
 - 
 
82 
  <ul>
 - 
 
83 
  <li>Le gestionnaire du site qui peut avoir accès à toutes les données (sans intérêt pour lui).
 - 
 
84 
  </li><li>
 - 
 
85 
  Les enseignants responsables de classes, chacun n'ayant accès qu'aux informations de sa classe.
 - 
 
86 
  </li></ul>
 - 
 
87 
 A noter que les inscrits (appelés participants) à une classe et leurs données ne sont pas visibles
 - 
 
88 
par les autres participants. Seuls les enseignants d'une classe voient la liste des participants
 - 
 
89 
et leurs données.
 - 
 
90 
 
 83 
 
91 
<h3>Sécurisation</h3>
 84 
<h3>Destinataires des données</h3>
- 
 
 85 
<ul>
- 
 
 86 
  <li>Le gestionnaire du site peut avoir accès à toutes les données (sans intérêt pour lui).</li>
- 
 
 87 
  <li>Les enseignants responsables de classes, chacun n’ayant accès qu’aux informations de sa classe.</li>
- 
 
 88 
</ul>
- 
 
 89 
<p>À noter que les inscrits (appelés participants) à une classe et leurs données ne sont pas visibles
- 
 
 90 
  par les autres participants. Seuls les enseignants d’une classe voient la liste des participants
- 
 
 91 
  et leurs données.</p>
92 
 
 92 
 
- 
 
 93 
<h3>Sécurisation</h3>
93 
<p>Le site web peut utiliser le protocole HTTPS.
 94 
<p>Le site web peut utiliser le protocole HTTPS.
94 
</p><p>
 95 
</p><p>
95 
Le gestionnaire du site doit entrer un mot de passe pour avoir accès aux données du serveur.
 96 
Le gestionnaire du site doit entrer un mot de passe pour avoir accès aux données du serveur.
96 
</p><p>
 97 
</p><p>
97 
Les enseignants doivent entrer un mot de passe pour entrer dans leur classe WIMS.
 98 
Les enseignants doivent entrer un mot de passe pour entrer dans leur classe WIMS.
98 
Une journalisation des connexions est effectuée sur le serveur.
 99 
Une journalisation des connexions est effectuée sur le serveur.
99 
</p>
 100 
</p>
100 
 
 101 
 
101 
<h3>Information sur les droits</h3>
 102 
<h3>Information sur les droits</h3>
102 
 
 - 
 
103 
  Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
 103 
<p>Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
104 
  aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de
 104 
  aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de
105 
  modification des données à caractère personnel vous concernant.
 105 
  modification des données à caractère personnel vous concernant.
106 
  Vous pouvez exercer ce droit en contactant $(wims_read_parm[1])
 106 
  Vous pouvez exercer ce droit en contactant $(wims_read_parm[1]).</p>
107 
  <p>
 107 
<p>
108 
  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer
 108 
  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer
109 
  au traitement des données vous concernant.
 109 
  au traitement des données vous concernant.
110 
  </p><p>
 110 
</p><p>
111 
  Vous avez également la possibilité, en application
 111 
  Vous avez également la possibilité, en application
112 
  de l'article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
 112 
  de l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
113 
  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de définir
 113 
  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de définir
114 
  des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
 114 
  des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
115 
  après votre décès.
 115 
  après votre décès.
116 
  </p>
 116 
</p>
117 
 
 117