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!!set sitemanager=$(wims_read_parm[1])
2
!!set sitemanager=$(wims_read_parm[1])
3
!!set size=$(wims_read_parm[3])
3
!!set size=$(wims_read_parm[3])
-
 
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!!set protocol=$(wims_read_parm[4])
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<h2 class="wims_subtitle">Information sur le traitement et la
5
<h2 class="wims_subtitle">Information sur le traitement et la
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protection des données</h2>
6
protection des données</h2>
6
 
7
 
7
!!!<h3>Responsable des données</h3>
8
!!!<h3>Responsable des données</h3>
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!!!
9
!!!
9
!!!Ici afficher l’administrateur du site / de la classe / du portail le cas échéant
10
!!!Ici afficher l'administrateur du site / de la classe / du portail le cas échéant
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!!!<strong>$(wims_read_parm[1])</strong>
11
!!!<strong>$(wims_read_parm[1])</strong>
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!!!
12
!!!
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!!!préciser responsable légal (directeur/président dans le cas d’un serveur d’établissement)
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!!!préciser responsable légal (directeur/président dans le cas d'un serveur d'établissement)
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<h3>Objectifs</h3>
16
<h3>Objectifs</h3>
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<p class="wimscenter">
17
<p class="wimscenter">
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  <strong>Éducation des apprenants par
-
 
18
  la pratique d’exercices en ligne.</strong>
18
  <strong>Éducation des apprenants par la pratique d"exercices en ligne.</strong>
19
</p>
19
</p>
20
<p>
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<p>
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  WIMS (Web Interactive Multipurpose Server) est une plateforme d’apprentissage en
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  WIMS (Web Interactive Multipurpose Server) est une plateforme d'apprentissage en
22
  ligne qui met à la disposition de tous des ressources
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  ligne qui met à la disposition de tous des ressources
23
  pédagogiques (exercices interactifs, documents interactifs, outils de calcul) et
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  pédagogiques (exercices interactifs, documents interactifs, outils de calcul) et
24
  permet aux enseignants de disposer d’un espace protégé où il peut organiser
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  permet aux enseignants de disposer d'un espace protégé où il peut organiser
25
  les ressources pédagogiques en séances de travail, en créer et suivre l’activité
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  les ressources pédagogiques en séances de travail, en créer et suivre l'activité
26
  des apprenants.
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  des apprenants.
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</p>
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</p>
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29
<h3>Nature des données enregistrées</h3>
29
<h3>Nature des données enregistrées</h3>
30
<ul>
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<ul>
31
  <li>Dans le cas d’utilisateurs non enregistrés, les seules données enregistrées
31
  <li>Dans le cas d'utilisateurs non enregistrés, les seules données enregistrées
32
    sont les IP des utilisateurs dans des fichiers log sur le serveur
32
    sont les IP des utilisateurs dans des fichiers log sur le serveur
33
    non exploités et conservées temporairement pour le bon fonctionnement
33
    non exploités et conservées temporairement pour le bon fonctionnement
34
    du serveur.
34
    du serveur.
35
  </li><li>Cas d’une personne créant une classe.<br />
35
  </li><li>Cas d'une personne créant une classe.<br />
36
    Les données enregistrées sont :
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    Les données enregistrées sont :
37
    <ul>
37
    <ul>
38
      <li>les nom, prénom et courriel qu’elle a données lors de la création de la classe ;</li>
38
      <li>les nom, prénom et courriel qu'elle a données lors de la création de la classe ;</li>
39
      <li> les numéros IP de connexion visibles uniquement par elle
39
      <li> les numéros IP de connexion visibles uniquement par elle
40
        et l’administrateur du serveur.</li>
40
        et l'administrateur du serveur.</li>
41
    </ul>
41
    </ul>
42
  </li><li>Cas d’utilisateurs inscrits dans une classe virtuelle.<br />
42
  </li><li>Cas d'utilisateurs inscrits dans une classe virtuelle.<br />
43
    L’utilisation des classes virtuelles d’un serveur WIMS implique
43
    L'utilisation des classes virtuelles d'un serveur WIMS implique
44
    l’enregistrement de certaines données de connexion
44
    l'enregistrement de certaines données de connexion
45
    afin de pouvoir calculer les scores et notes.
45
    afin de pouvoir calculer les scores et notes.
46
    Les informations personnelles suivantes sont accessibles à l’enseignant connecté dans
46
    Les informations personnelles suivantes sont accessibles à l'enseignant connecté dans
47
    sa classe WIMS, aussi bien qu’à l’apprenant sous forme brute ou sous forme analysée&nbsp;:
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    sa classe WIMS, aussi bien qu'à l'apprenant sous forme brute ou sous forme analysée&nbsp;:
48
    <ul>
48
    <ul>
49
      <li>son nom et prénom ;</li>
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      <li>son nom et prénom ;</li>
50
      <li>son courriel et sa photo (facultatif) ;</li>
50
      <li>son courriel et sa photo (facultatif) ;</li>
51
      <li>les exercices visualisés et/ou résolus ;</li>
51
      <li>les exercices visualisés et/ou résolus ;</li>
52
      <li>l’ensemble des notes obtenues ;</li>
52
      <li>l'ensemble des notes obtenues ;</li>
53
      <li>les jours, heures et IP de connexion de l’apprenant lorsqu’il effectue
53
      <li>les jours, heures et IP de connexion de l'apprenant lorsqu'il effectue
54
        un travail (feuilles d’exercice) dans la classe WIMS (données brutes).</li>
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        un travail (feuilles d'exercice) dans la classe WIMS (données brutes).</li>
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    </ul>
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    </ul>
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  </li>
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  </li>
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</ul>
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</ul>
58
 
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59
<h3>Durée de conservation</h3>
59
<h3>Durée de conservation</h3>
60
<p>
60
<p>
61
  Les fichiers log du serveur hors classe contenant des données de connexion
61
  Les fichiers log du serveur hors classe contenant des données de connexion
62
  sont effacés régulièrement
62
  sont effacés régulièrement
63
  (ne sont conservés que les derniers $(wims_read_parm[3]) octets).
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  (ne sont conservés que les derniers $(wims_read_parm[3]) octets).
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</p><p>
64
</p><p>
65
  L’enseignant crée une classe pour une durée d’un an maximum.
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  L'enseignant crée une classe pour une durée d'un an maximum.
66
  L’enseignant a la possibilité de faire une sauvegarde
66
  L'enseignant a la possibilité de faire une sauvegarde
67
  contenant les données des participants de sa classe sur son
67
  contenant les données des participants de sa classe sur son
68
  ordinateur, de prolonger la durée de sa classe et d’effacer
68
  ordinateur, de prolonger la durée de sa classe et d'effacer
69
  les données des participants de sa classe.
69
  les données des participants de sa classe.
70
</p><p>
70
</p><p>
71
  Les données des participants dans une classe sont conservées sur le serveur au
71
  Les données des participants dans une classe sont conservées sur le serveur au
72
  plus $(wims_read_parm[2]) jours après la date d’expiration de la classe.
72
  plus $(wims_read_parm[2]) jours après la date d'expiration de la classe.
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</p>
73
</p>
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74
 
75
!!<h3>Légitimité</h3>
75
!!<h3>Légitimité</h3>
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!!Dans le cas d’un enseignement public, il s’agira  à priori de
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!!Dans le cas d'un enseignement public, il s'agira  à priori de
77
!!« l’exécution d’une mission d’intéret public",
77
!!« l'exécution d'une mission d'intéret public",
78
!!mais une classe WIMS pourrait également servir à titre "Exécution d’un contrat »,
78
!!mais une classe WIMS pourrait également servir à titre d'"Exécution d'un contrat »,
79
!!ou à titre privé avec le consentement des participants (acceptation des CGU).
79
!!ou à titre privé avec le consentement des participants (acceptation des CGU).
80
!!La liste des légitimités possibles pourrait etre proposée lors de la création de la classe
80
!!La liste des légitimités possibles pourrait etre proposée lors de la création de la classe
81
!!par exemple (voir liste plus bas)
81
!!par exemple (voir liste plus bas)
82
!!
82
!!
83
 
83
 
84
<h3>Destinataires des données</h3>
84
<h3>Destinataires des données</h3>
85
<ul>
85
<ul>
86
  <li>Le gestionnaire du site peut avoir accès à toutes les données (sans intérêt pour lui).</li>
86
  <li>Le gestionnaire du site peut avoir accès à toutes les données (sans intérêt pour lui).</li>
87
  <li>Les enseignants responsables de classes, chacun n’ayant accès qu’aux informations de sa classe.</li>
87
  <li>Les enseignants responsables de classes, chacun n'ayant accès qu'aux informations de sa classe.</li>
88
</ul>
88
</ul>
89
<p>À noter que les inscrits (appelés participants) à une classe et leurs données ne sont pas visibles
89
<p>À noter que les inscrits (appelés participants) à une classe et leurs données ne sont pas visibles
90
  par les autres participants. Seuls les enseignants d’une classe voient la liste des participants
90
  par les autres participants. Seuls les enseignants d'une classe voient la liste des participants
91
  et leurs données.</p>
91
  et leurs données.</p>
92
 
92
 
93
<h3>Sécurisation</h3>
93
<h3>Sécurisation</h3>
-
 
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!if $(wims_read_parm[4])=https
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<p>Le site web peut utiliser le protocole HTTPS.
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  <p>Le site web peut utiliser le protocole $(wims_read_parm[4]).</p>
-
 
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!endif
-
 
97
 
95
</p><p>
98
<p>
96
Le gestionnaire du site doit entrer un mot de passe pour avoir accès aux données du serveur.
99
Le gestionnaire du site doit entrer un mot de passe pour avoir accès
-
 
100
aux données du serveur.
97
</p><p>
101
</p><p>
98
Les enseignants doivent entrer un mot de passe pour entrer dans leur classe WIMS.
102
Les enseignants doivent entrer un mot de passe pour entrer dans leur classe WIMS.
99
Une journalisation des connexions est effectuée sur le serveur.
103
Une journalisation des connexions est effectuée sur le serveur.
100
</p>
104
</p>
101
 
105
 
102
<h3>Information sur les droits</h3>
106
<h3>Information sur les droits</h3>
103
<p>Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
107
<p>Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
104
  aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de
108
  aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de
105
  modification des données à caractère personnel vous concernant.
109
  modification des données à caractère personnel vous concernant.
106
  Vous pouvez exercer ce droit en contactant $(wims_read_parm[1]).</p>
110
  Vous pouvez exercer ce droit en contactant $(wims_read_parm[1]).</p>
107
<p>
111
<p>
108
  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer
112
  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer
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  au traitement des données vous concernant.
113
  au traitement des données vous concernant.
110
</p><p>
114
</p><p>
111
  Vous avez également la possibilité, en application
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  Vous avez également la possibilité, en application
112
  de l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
116
  de l'article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
113
  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de définir
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  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de définir
114
  des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
118
  des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
115
  après votre décès.
119
  après votre décès.
116
</p>
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</p>
117
 
121