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<h2 class="wims_subtitle">Information sur le traitement et la
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<h2 class="wims_subtitle">Information sur le traitement et la
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protection des données</h2>
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protection des données</h2>
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!!!<h3>Responsable des données</h3>
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!!!<h3>Responsable des données</h3>
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!!!
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!!!
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!!!Ici afficher l'administrateur du site / de la classe / du portail le cas échéant
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!!!Ici afficher l&rsquo;administrateur du site / de la classe / du portail le cas échéant
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!!!<strong>$(wims_read_parm[1])</strong>
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!!!<strong>$(wims_read_parm[1])</strong>
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!!!
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!!!
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!!!préciser responsable légal (directeur/président dans le cas d'un serveur d'établissement)
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!!!préciser responsable légal (directeur/président dans le cas d&rsquo;un serveur d&rsquo;établissement)
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<h3>Objectifs</h3>
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<h3>Objectifs</h3>
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<p class="wimscenter">
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<p class="wimscenter">
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  <strong>Éducation des apprenants par la pratique d"exercices en ligne.</strong>
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  <strong>Éducation des apprenants par la pratique d&rsquo;exercices en ligne.</strong>
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</p>
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</p>
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<p>
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<p>
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  WIMS (Web Interactive Multipurpose Server) est une plateforme d'apprentissage en
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  WIMS (Web Interactive Multipurpose Server) est une plateforme d&rsquo;apprentissage en
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  ligne qui met à la disposition de tous des ressources
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  ligne qui met à la disposition de tous des ressources
24 
  pédagogiques (exercices interactifs, documents interactifs, outils de calcul) et
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  pédagogiques (exercices interactifs, documents interactifs, outils de calcul) et
25 
  permet aux enseignants de disposer d'un espace protégé où il peut organiser
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  permet aux enseignants de disposer d&rsquo;un espace protégé où il peut organiser
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  les ressources pédagogiques en séances de travail, en créer et suivre l'activité
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  les ressources pédagogiques en séances de travail, en créer et suivre l&rsquo;activité
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  des apprenants.
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  des apprenants.
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</p>
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</p>
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<h3>Nature des données enregistrées</h3>
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<h3>Nature des données enregistrées</h3>
31 
<ul>
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<ul>
32 
  <li>Dans le cas d'utilisateurs non enregistrés, les seules données enregistrées
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  <li>Dans le cas d&rsquo;utilisateurs non enregistrés, les seules données enregistrées
33 
    sont les IP des utilisateurs dans des fichiers log sur le serveur
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    sont les IP des utilisateurs dans des fichiers log sur le serveur
34 
    non exploités et conservées temporairement pour le bon fonctionnement
 34 
    non exploités et conservées temporairement pour le bon fonctionnement
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    du serveur.
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    du serveur.
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  </li><li>Cas d'une personne créant une classe.<br />
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  </li><li>Cas d&rsquo;une personne créant une classe.<br />
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    Les données enregistrées sont :
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    Les données enregistrées sont :
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    <ul>
 38 
    <ul>
39 
      <li>les nom, prénom et courriel qu'elle a données lors de la création de la classe ;</li>
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      <li>les nom, prénom et courriel qu&rsquo;elle a données lors de la création de la classe ;</li>
40 
      <li> les numéros IP de connexion visibles uniquement par elle
 40 
      <li> les numéros IP de connexion visibles uniquement par elle
41 
        et l'administrateur du serveur.</li>
 41 
        et l&rsquo;administrateur du serveur.</li>
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    </ul>
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    </ul>
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  </li><li>Cas d'utilisateurs inscrits dans une classe virtuelle.<br />
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  </li><li>Cas d&rsquo;utilisateurs inscrits dans une classe virtuelle.<br />
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    L'utilisation des classes virtuelles d'un serveur WIMS implique
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    L&rsquo;utilisation des classes virtuelles d&rsquo;un serveur WIMS implique
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    l'enregistrement de certaines données de connexion
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    l&rsquo;enregistrement de certaines données de connexion
46 
    afin de pouvoir calculer les scores et notes.
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    afin de pouvoir calculer les scores et notes.
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    Les informations personnelles suivantes sont accessibles à l'enseignant connecté dans
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    Les informations personnelles suivantes sont accessibles à l&rsquo;enseignant connecté dans
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    sa classe WIMS, aussi bien qu'à l'apprenant sous forme brute ou sous forme analysée&nbsp;:
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    sa classe WIMS, aussi bien qu&rsquo;à l&rsquo;apprenant sous forme brute ou sous forme analysée&nbsp;:
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    <ul>
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    <ul>
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      <li>son nom et prénom ;</li>
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      <li>son nom et prénom ;</li>
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      <li>son courriel et sa photo (facultatif) ;</li>
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      <li>son courriel et sa photo (facultatif) ;</li>
52 
      <li>les exercices visualisés et/ou résolus ;</li>
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      <li>les exercices visualisés et/ou résolus ;</li>
53 
      <li>l'ensemble des notes obtenues ;</li>
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      <li>l&rsquo;ensemble des notes obtenues ;</li>
54 
      <li>les jours, heures et IP de connexion de l'apprenant lorsqu'il effectue
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      <li>les jours, heures et IP de connexion de l&rsquo;apprenant lorsqu&rsquo;il effectue
55 
        un travail (feuilles d'exercice) dans la classe WIMS (données brutes).</li>
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        un travail (feuilles d&rsquo;exercice) dans la classe WIMS (données brutes).</li>
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    </ul>
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    </ul>
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  </li>
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  </li>
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</ul>
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</ul>
- 
 
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!if $(wims_read_parm[5])=yes
 60 
!if $(wims_read_parm[5])=yes
- 
 
 61 
  <p>
60 
  Des cookies sont utilisés pour aider le visiteur non enregistré
 62 
    Des cookies sont utilisés pour aider le visiteur non enregistré
61 
  à garder ses préférences.
 63 
    à garder ses préférences.
- 
 
 64 
  </p>
62 
!endif
 65 
!endif
63 
 
 - 
 
64 
 
 66 
 
65 
<h3>Durée de conservation</h3>
 67 
<h3>Durée de conservation</h3>
66 
<p>
 68 
<p>
67 
  Les fichiers log du serveur hors classe contenant des données de connexion
 69 
  Les fichiers log du serveur hors classe contenant des données de connexion
68 
  sont effacés régulièrement
 70 
  sont effacés régulièrement
69 
  (ne sont conservés que les derniers $(wims_read_parm[3]) octets).
 71 
  (ne sont conservés que les derniers $(wims_read_parm[3]) octets).
70 
</p><p>
 72 
</p><p>
71 
  L'enseignant crée une classe pour une durée d'un an maximum.
 73 
  L&rsquo;enseignant crée une classe pour une durée d&rsquo;un an maximum.
72 
  L'enseignant a la possibilité de faire une sauvegarde
 74 
  L&rsquo;enseignant a la possibilité de faire une sauvegarde
73 
  contenant les données des participants de sa classe sur son
 75 
  contenant les données des participants de sa classe sur son
74 
  ordinateur, de prolonger la durée de sa classe et d'effacer
 76 
  ordinateur, de prolonger la durée de sa classe et d&rsquo;effacer
75 
  les données des participants de sa classe.
 77 
  les données des participants de sa classe.
76 
</p><p>
 78 
</p><p>
77 
  Les données des participants dans une classe sont conservées sur le serveur au
 79 
  Les données des participants dans une classe sont conservées sur le serveur au
78 
  plus $(wims_read_parm[2]) jours après la date d'expiration de la classe.
 80 
  plus $(wims_read_parm[2]) jours après la date d&rsquo;expiration de la classe.
79 
</p>
 81 
</p>
80 
 
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81 
!!<h3>Légitimité</h3>
 83 
!!<h3>Légitimité</h3>
82 
!!Dans le cas d'un enseignement public, il s'agira  à priori de
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!!Dans le cas d&rsquo;un enseignement public, il s&rsquo;agira  à priori de
83 
!!« l'exécution d'une mission d'intéret public",
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!!« l&rsquo;exécution d&rsquo;une mission d&rsquo;intéret public",
84 
!!mais une classe WIMS pourrait également servir à titre d'"Exécution d'un contrat »,
 86 
!!mais une classe WIMS pourrait également servir à titre d&rsquo;"Exécution d&rsquo;un contrat »,
85 
!!ou à titre privé avec le consentement des participants (acceptation des CGU).
 87 
!!ou à titre privé avec le consentement des participants (acceptation des CGU).
86 
!!La liste des légitimités possibles pourrait etre proposée lors de la création de la classe
 88 
!!La liste des légitimités possibles pourrait etre proposée lors de la création de la classe
87 
!!par exemple (voir liste plus bas)
 89 
!!par exemple (voir liste plus bas)
88 
!!
 90 
!!
89 
 
 91 
 
90 
<h3>Destinataires des données</h3>
 92 
<h3>Destinataires des données</h3>
91 
<ul>
 93 
<ul>
92 
  <li>Le gestionnaire du site peut avoir accès à toutes les données (sans intérêt pour lui).</li>
 94 
  <li>Le gestionnaire du site peut avoir accès à toutes les données (sans intérêt pour lui).</li>
93 
  <li>Les enseignants responsables de classes, chacun n'ayant accès qu'aux informations de sa classe.</li>
 95 
  <li>Les enseignants responsables de classes, chacun n&rsquo;ayant accès qu&rsquo;aux informations de sa classe.</li>
94 
</ul>
 96 
</ul>
95 
<p>À noter que les inscrits (appelés participants) à une classe et leurs données ne sont pas visibles
 97 
<p>À noter que les inscrits (appelés participants) à une classe et leurs données ne sont pas visibles
96 
  par les autres participants. Seuls les enseignants d'une classe voient la liste des participants
 98 
  par les autres participants. Seuls les enseignants d&rsquo;une classe voient la liste des participants
97 
  et leurs données.</p>
 99 
  et leurs données.</p>
98 
 
 100 
 
99 
<h3>Sécurisation</h3>
 101 
<h3>Sécurisation</h3>
100 
!if $(wims_read_parm[4])=https
 102 
!if $(wims_read_parm[4])=https
101 
  <p>Le site web peut utiliser le protocole $(wims_read_parm[4]).</p>
 103 
  <p>Le site web peut utiliser le protocole $(wims_read_parm[4]).</p>
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108 
Les enseignants doivent entrer un mot de passe pour entrer dans leur classe WIMS.
 110 
Les enseignants doivent entrer un mot de passe pour entrer dans leur classe WIMS.
109 
Une journalisation des connexions est effectuée sur le serveur.
 111 
Une journalisation des connexions est effectuée sur le serveur.
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</p>
 112 
</p>
111 
 
 113 
 
112 
<h3>Information sur les droits</h3>
 114 
<h3>Information sur les droits</h3>
113 
<p>Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
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<p>Conformément à l&rsquo;article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l&rsquo;informatique,
114 
  aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de
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  aux fichiers et aux libertés, vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;accès et de
115 
  modification des données à caractère personnel vous concernant.
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  modification des données à caractère personnel vous concernant.
116 
  Vous pouvez exercer ce droit en contactant $(wims_read_parm[1]).</p>
 118 
  Vous pouvez exercer ce droit en contactant $(wims_read_parm[1]).</p>
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<p>
 119 
<p>
118 
  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer
 120 
  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer
119 
  au traitement des données vous concernant.
 121 
  au traitement des données vous concernant.
120 
</p><p>
 122 
</p><p>
121 
  Vous avez également la possibilité, en application
 123 
  Vous avez également la possibilité, en application
122 
  de l'article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
 124 
  de l&rsquo;article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
123 
  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de définir
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  relative à l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libertés de définir
124 
  des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
 126 
  des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
125 
  après votre décès.
 127 
  après votre décès.
126 
</p>
 128 
</p>
127 
 
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