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<h2 class="wims_subtitle">Information sur le traitement et la
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<h2 class="wims_subtitle">Information sur le traitement et la
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protection des données</h2>
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protection des données</h2>
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!!!<h3>Responsable des données</h3>
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!!!<h3>Responsable des données</h3>
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!!!
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!!!
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!!!Ici afficher l'administrateur du site / de la classe / du portail le cas échéant
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!!!Ici afficher l&rsquo;administrateur du site / de la classe / du portail le cas échéant
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!!!<strong>$(wims_read_parm[1])</strong>
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!!!<strong>$(wims_read_parm[1])</strong>
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!!!
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!!!
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!!!préciser responsable légal (directeur/président dans le cas d'un serveur d'établissement)
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!!!préciser responsable légal (directeur/président dans le cas d&rsquo;un serveur d&rsquo;établissement)
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<h3>Objectifs</h3>
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<h3>Objectifs</h3>
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<p class="wimscenter">
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<p class="wimscenter">
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  <strong>Éducation des apprenants par la pratique d"exercices en ligne.</strong>
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  <strong>Éducation des apprenants par la pratique d&rsquo;exercices en ligne.</strong>
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</p>
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</p>
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<p>
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<p>
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  WIMS (Web Interactive Multipurpose Server) est une plateforme d'apprentissage en
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  WIMS (Web Interactive Multipurpose Server) est une plateforme d&rsquo;apprentissage en
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  ligne qui met à la disposition de tous des ressources
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  ligne qui met à la disposition de tous des ressources
24
  pédagogiques (exercices interactifs, documents interactifs, outils de calcul) et
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  pédagogiques (exercices interactifs, documents interactifs, outils de calcul) et
25
  permet aux enseignants de disposer d'un espace protégé où il peut organiser
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  permet aux enseignants de disposer d&rsquo;un espace protégé où il peut organiser
26
  les ressources pédagogiques en séances de travail, en créer et suivre l'activité
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  les ressources pédagogiques en séances de travail, en créer et suivre l&rsquo;activité
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  des apprenants.
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  des apprenants.
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</p>
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</p>
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30
<h3>Nature des données enregistrées</h3>
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<h3>Nature des données enregistrées</h3>
31
<ul>
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<ul>
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  <li>Dans le cas d'utilisateurs non enregistrés, les seules données enregistrées
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  <li>Dans le cas d&rsquo;utilisateurs non enregistrés, les seules données enregistrées
33
    sont les IP des utilisateurs dans des fichiers log sur le serveur
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    sont les IP des utilisateurs dans des fichiers log sur le serveur
34
    non exploités et conservées temporairement pour le bon fonctionnement
34
    non exploités et conservées temporairement pour le bon fonctionnement
35
    du serveur.
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    du serveur.
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  </li><li>Cas d'une personne créant une classe.<br />
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  </li><li>Cas d&rsquo;une personne créant une classe.<br />
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    Les données enregistrées sont :
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    Les données enregistrées sont :
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    <ul>
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    <ul>
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      <li>les nom, prénom et courriel qu'elle a données lors de la création de la classe ;</li>
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      <li>les nom, prénom et courriel qu&rsquo;elle a données lors de la création de la classe ;</li>
40
      <li> les numéros IP de connexion visibles uniquement par elle
40
      <li> les numéros IP de connexion visibles uniquement par elle
41
        et l'administrateur du serveur.</li>
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        et l&rsquo;administrateur du serveur.</li>
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    </ul>
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    </ul>
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  </li><li>Cas d'utilisateurs inscrits dans une classe virtuelle.<br />
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  </li><li>Cas d&rsquo;utilisateurs inscrits dans une classe virtuelle.<br />
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    L'utilisation des classes virtuelles d'un serveur WIMS implique
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    L&rsquo;utilisation des classes virtuelles d&rsquo;un serveur WIMS implique
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    l'enregistrement de certaines données de connexion
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    l&rsquo;enregistrement de certaines données de connexion
46
    afin de pouvoir calculer les scores et notes.
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    afin de pouvoir calculer les scores et notes.
47
    Les informations personnelles suivantes sont accessibles à l'enseignant connecté dans
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    Les informations personnelles suivantes sont accessibles à l&rsquo;enseignant connecté dans
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    sa classe WIMS, aussi bien qu'à l'apprenant sous forme brute ou sous forme analysée&nbsp;:
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    sa classe WIMS, aussi bien qu&rsquo;à l&rsquo;apprenant sous forme brute ou sous forme analysée&nbsp;:
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    <ul>
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    <ul>
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      <li>son nom et prénom ;</li>
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      <li>son nom et prénom ;</li>
51
      <li>son courriel et sa photo (facultatif) ;</li>
51
      <li>son courriel et sa photo (facultatif) ;</li>
52
      <li>les exercices visualisés et/ou résolus ;</li>
52
      <li>les exercices visualisés et/ou résolus ;</li>
53
      <li>l'ensemble des notes obtenues ;</li>
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      <li>l&rsquo;ensemble des notes obtenues ;</li>
54
      <li>les jours, heures et IP de connexion de l'apprenant lorsqu'il effectue
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      <li>les jours, heures et IP de connexion de l&rsquo;apprenant lorsqu&rsquo;il effectue
55
        un travail (feuilles d'exercice) dans la classe WIMS (données brutes).</li>
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        un travail (feuilles d&rsquo;exercice) dans la classe WIMS (données brutes).</li>
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    </ul>
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    </ul>
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  </li>
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  </li>
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</ul>
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</ul>
-
 
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!if $(wims_read_parm[5])=yes
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!if $(wims_read_parm[5])=yes
-
 
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  <p>
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  Des cookies sont utilisés pour aider le visiteur non enregistré
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    Des cookies sont utilisés pour aider le visiteur non enregistré
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  à garder ses préférences.
63
    à garder ses préférences.
-
 
64
  </p>
62
!endif
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!endif
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-
 
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66
 
65
<h3>Durée de conservation</h3>
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<h3>Durée de conservation</h3>
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<p>
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<p>
67
  Les fichiers log du serveur hors classe contenant des données de connexion
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  Les fichiers log du serveur hors classe contenant des données de connexion
68
  sont effacés régulièrement
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  sont effacés régulièrement
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  (ne sont conservés que les derniers $(wims_read_parm[3]) octets).
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  (ne sont conservés que les derniers $(wims_read_parm[3]) octets).
70
</p><p>
72
</p><p>
71
  L'enseignant crée une classe pour une durée d'un an maximum.
73
  L&rsquo;enseignant crée une classe pour une durée d&rsquo;un an maximum.
72
  L'enseignant a la possibilité de faire une sauvegarde
74
  L&rsquo;enseignant a la possibilité de faire une sauvegarde
73
  contenant les données des participants de sa classe sur son
75
  contenant les données des participants de sa classe sur son
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  ordinateur, de prolonger la durée de sa classe et d'effacer
76
  ordinateur, de prolonger la durée de sa classe et d&rsquo;effacer
75
  les données des participants de sa classe.
77
  les données des participants de sa classe.
76
</p><p>
78
</p><p>
77
  Les données des participants dans une classe sont conservées sur le serveur au
79
  Les données des participants dans une classe sont conservées sur le serveur au
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  plus $(wims_read_parm[2]) jours après la date d'expiration de la classe.
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  plus $(wims_read_parm[2]) jours après la date d&rsquo;expiration de la classe.
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</p>
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</p>
80
 
82
 
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!!<h3>Légitimité</h3>
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!!<h3>Légitimité</h3>
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!!Dans le cas d'un enseignement public, il s'agira  à priori de
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!!Dans le cas d&rsquo;un enseignement public, il s&rsquo;agira  à priori de
83
!!« l'exécution d'une mission d'intéret public",
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!!« l&rsquo;exécution d&rsquo;une mission d&rsquo;intéret public",
84
!!mais une classe WIMS pourrait également servir à titre d'"Exécution d'un contrat »,
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!!mais une classe WIMS pourrait également servir à titre d&rsquo;"Exécution d&rsquo;un contrat »,
85
!!ou à titre privé avec le consentement des participants (acceptation des CGU).
87
!!ou à titre privé avec le consentement des participants (acceptation des CGU).
86
!!La liste des légitimités possibles pourrait etre proposée lors de la création de la classe
88
!!La liste des légitimités possibles pourrait etre proposée lors de la création de la classe
87
!!par exemple (voir liste plus bas)
89
!!par exemple (voir liste plus bas)
88
!!
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!!
89
 
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<h3>Destinataires des données</h3>
92
<h3>Destinataires des données</h3>
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<ul>
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<ul>
92
  <li>Le gestionnaire du site peut avoir accès à toutes les données (sans intérêt pour lui).</li>
94
  <li>Le gestionnaire du site peut avoir accès à toutes les données (sans intérêt pour lui).</li>
93
  <li>Les enseignants responsables de classes, chacun n'ayant accès qu'aux informations de sa classe.</li>
95
  <li>Les enseignants responsables de classes, chacun n&rsquo;ayant accès qu&rsquo;aux informations de sa classe.</li>
94
</ul>
96
</ul>
95
<p>À noter que les inscrits (appelés participants) à une classe et leurs données ne sont pas visibles
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<p>À noter que les inscrits (appelés participants) à une classe et leurs données ne sont pas visibles
96
  par les autres participants. Seuls les enseignants d'une classe voient la liste des participants
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  par les autres participants. Seuls les enseignants d&rsquo;une classe voient la liste des participants
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  et leurs données.</p>
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  et leurs données.</p>
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<h3>Sécurisation</h3>
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<h3>Sécurisation</h3>
100
!if $(wims_read_parm[4])=https
102
!if $(wims_read_parm[4])=https
101
  <p>Le site web peut utiliser le protocole $(wims_read_parm[4]).</p>
103
  <p>Le site web peut utiliser le protocole $(wims_read_parm[4]).</p>
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108
Les enseignants doivent entrer un mot de passe pour entrer dans leur classe WIMS.
110
Les enseignants doivent entrer un mot de passe pour entrer dans leur classe WIMS.
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Une journalisation des connexions est effectuée sur le serveur.
111
Une journalisation des connexions est effectuée sur le serveur.
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</p>
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</p>
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112
<h3>Information sur les droits</h3>
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<h3>Information sur les droits</h3>
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<p>Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
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<p>Conformément à l&rsquo;article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l&rsquo;informatique,
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  aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de
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  aux fichiers et aux libertés, vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;accès et de
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  modification des données à caractère personnel vous concernant.
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  modification des données à caractère personnel vous concernant.
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  Vous pouvez exercer ce droit en contactant $(wims_read_parm[1]).</p>
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  Vous pouvez exercer ce droit en contactant $(wims_read_parm[1]).</p>
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<p>
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<p>
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  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer
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  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer
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  au traitement des données vous concernant.
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  au traitement des données vous concernant.
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</p><p>
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</p><p>
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  Vous avez également la possibilité, en application
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  Vous avez également la possibilité, en application
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  de l'article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
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  de l&rsquo;article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
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  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de définir
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  relative à l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libertés de définir
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  des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
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  des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
125
  après votre décès.
127
  après votre décès.
126
</p>
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</p>
127
 
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