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<h2 class="wims_subtitle">Information sur le traitement et la
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<h2 class="wims_subtitle">Information sur le traitement et la
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protection des données</h2>
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protection des données</h2>
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!!!<h3>Responsable des données</h3>
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!!!<h3>Responsable des données</h3>
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!!!
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!!!
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!!!Ici afficher l&rsquo;administrateur du site / de la classe / du portail le cas échéant
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!!!Ici afficher l'administrateur du site / de la classe / du portail le cas échéant
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!!!<strong>$(wims_read_parm[1])</strong>
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!!!<strong>$(wims_read_parm[1])</strong>
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!!!
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!!!
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!!!préciser responsable légal (directeur/président dans le cas d&rsquo;un serveur d&rsquo;établissement)
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!!!préciser responsable légal (directeur/président dans le cas d'un serveur d'établissement)
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<h3>Objectifs</h3>
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<h3>Objectifs</h3>
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<p class="wimscenter">
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<p class="wimscenter">
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  <strong>Éducation des apprenants par la pratique d&rsquo;exercices en ligne.</strong>
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  <strong>Éducation des apprenants par la pratique d'exercices en ligne.</strong>
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</p>
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</p>
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<p>
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<p>
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  WIMS (Web Interactive Multipurpose Server) est une plateforme d&rsquo;apprentissage en
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  WIMS (Web Interactive Multipurpose Server) est une plateforme d'apprentissage en
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  ligne qui met à la disposition de tous des ressources
 23 
  ligne qui met à la disposition de tous des ressources
24 
  pédagogiques (exercices interactifs, documents interactifs, outils de calcul) et
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  pédagogiques (exercices interactifs, documents interactifs, outils de calcul) et
25 
  permet aux enseignants de disposer d&rsquo;un espace protégé où ils peuvent organiser
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  permet aux enseignants de disposer d'un espace protégé où ils peuvent organiser
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  les ressources pédagogiques en séances de travail, en créer et suivre l&rsquo;activité
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  les ressources pédagogiques en séances de travail, en créer et suivre l'activité
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  des apprenants.
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  des apprenants.
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</p>
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</p>
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<h3>Nature des données enregistrées</h3>
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<h3>Nature des données enregistrées</h3>
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<ul>
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<ul>
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  <li>Dans le cas d&rsquo;utilisateurs non enregistrés, les seules données enregistrées
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  <li>Dans le cas d'utilisateurs non enregistrés, les seules données enregistrées
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    sont les IP des utilisateurs dans des fichiers log sur le serveur
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    sont les IP des utilisateurs dans des fichiers log sur le serveur
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    non exploités et conservées temporairement pour le bon fonctionnement
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    non exploités et conservées temporairement pour le bon fonctionnement
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    du serveur.
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    du serveur.
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  </li><li>Cas d&rsquo;une personne créant une classe.<br />
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  </li><li>Cas d'une personne créant une classe.<br />
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    Les données enregistrées sont :
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    Les données enregistrées sont :
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    <ul>
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    <ul>
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      <li>les nom, prénom et courriel qu&rsquo;elle a données lors de la création de la classe ;</li>
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      <li>les nom, prénom et courriel qu'elle a données lors de la création de la classe ;</li>
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      <li> les adresses IP de connexion accessibles uniquement par elle
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      <li> les adresses IP de connexion accessibles uniquement par elle
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        et l&rsquo;administrateur du serveur.</li>
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        et l'administrateur du serveur.</li>
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    </ul>
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    </ul>
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  </li><li>Cas d&rsquo;utilisateurs inscrits dans une classe virtuelle.<br />
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  </li><li>Cas d'utilisateurs inscrits dans une classe virtuelle.<br />
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    L&rsquo;utilisation des classes virtuelles d&rsquo;un serveur WIMS implique
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    L'utilisation des classes virtuelles d'un serveur WIMS implique
45 
    l&rsquo;enregistrement des données de connexion ci-dessous
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    l'enregistrement des données de connexion ci-dessous
46 
    afin de pouvoir calculer les scores et notes.
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    afin de pouvoir calculer les scores et notes.
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    Les informations personnelles suivantes sont accessibles à l&rsquo;enseignant connecté dans
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    Les informations personnelles suivantes sont accessibles à l'enseignant connecté dans
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    sa classe WIMS, aussi bien qu&rsquo;à l&rsquo;apprenant sous forme brute ou sous forme analysée&nbsp;:
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    sa classe WIMS, aussi bien qu'à l'apprenant sous forme brute ou sous forme analysée&nbsp;:
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    <ul>
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    <ul>
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      <li>son nom et prénom</li>
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      <li>son nom et prénom</li>
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      <li>son courriel et sa photo (facultatif)</li>
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      <li>son courriel et sa photo (facultatif)</li>
52 
      <li>les exercices visualisés et/ou résolus</li>
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      <li>les exercices visualisés et/ou résolus</li>
53 
      <li>l&rsquo;ensemble des notes obtenues</li>
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      <li>l'ensemble des notes obtenues</li>
54 
      <li>les jours, heures et IP de connexion de l&rsquo;apprenant lorsqu&rsquo;il effectue
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      <li>les jours, heures et IP de connexion de l'apprenant lorsqu'il effectue
55 
        un travail (feuilles d&rsquo;exercice) dans la classe WIMS (données brutes).</li>
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        un travail (feuilles d'exercice) dans la classe WIMS (données brutes).</li>
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    </ul>
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    </ul>
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  </li>
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  </li>
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</ul>
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</ul>
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!if $(wims_read_parm[5])=yes
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!if $(wims_read_parm[5])=yes
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<p>
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<p>
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  Les fichiers log du serveur hors classe contenant des données de connexion
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  Les fichiers log du serveur hors classe contenant des données de connexion
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  sont effacés régulièrement
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  sont effacés régulièrement
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  (ne sont conservés que les derniers $(wims_read_parm[3]) octets).
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  (ne sont conservés que les derniers $(wims_read_parm[3]) octets).
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</p><p>
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</p><p>
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  L&rsquo;enseignant crée une classe pour une durée d&rsquo;un an maximum.
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  L'enseignant crée une classe pour une durée d'un an maximum.
74 
  L&rsquo;enseignant a la possibilité de faire une sauvegarde
 74 
  L'enseignant a la possibilité de faire une sauvegarde
75 
  contenant les données des participants de sa classe sur son
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  contenant les données des participants de sa classe sur son
76 
  ordinateur, de prolonger la durée de sa classe et d&rsquo;effacer
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  ordinateur, de prolonger la durée de sa classe et d'effacer
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  les données des participants de sa classe.
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  les données des participants de sa classe.
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</p><p>
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</p><p>
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  Les données des participants dans une classe sont conservées sur le serveur au
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  Les données des participants dans une classe sont conservées sur le serveur au
80 
  plus $(wims_read_parm[2]) jours après la date d&rsquo;expiration de la classe.
 80 
  plus $(wims_read_parm[2]) jours après la date d'expiration de la classe.
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</p>
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</p>
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!!<h3>Légitimité</h3>
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!!<h3>Légitimité</h3>
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!!Dans le cas d&rsquo;un enseignement public, il s&rsquo;agira  à priori de
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!!Dans le cas d'un enseignement public, il s'agira  à priori de
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!!« l&rsquo;exécution d&rsquo;une mission d&rsquo;intéret public",
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!!« l'exécution d'une mission d'intéret public",
86 
!!mais une classe WIMS pourrait également servir à titre d&rsquo;"Exécution d&rsquo;un contrat »,
 86 
!!mais une classe WIMS pourrait également servir à titre d'"Exécution d'un contrat »,
87 
!!ou à titre privé avec le consentement des participants (acceptation des CGU).
 87 
!!ou à titre privé avec le consentement des participants (acceptation des CGU).
88 
!!La liste des légitimités possibles pourrait etre proposée lors de la création de la classe
 88 
!!La liste des légitimités possibles pourrait etre proposée lors de la création de la classe
89 
!!par exemple (voir liste plus bas)
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!!par exemple (voir liste plus bas)
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!!
 90 
!!
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!! Le gestionnaire du site peut avoir accès à toutes les données (sans intérêt pour lui).
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!! Le gestionnaire du site peut avoir accès à toutes les données (sans intérêt pour lui).
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<p>Les enseignants ont accès aux informations
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<p>Les enseignants ont accès aux informations
96 
  disponibles uniquement au sein des classes dont ils sont responsables.</p>
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  disponibles uniquement au sein des classes dont ils sont responsables.</p>
97 
 
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98 
<p>À noter que les inscrits (appelés participants) à une classe et leurs données ne sont pas visibles
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<p>À noter que les inscrits (appelés participants) à une classe et leurs données ne sont pas visibles
99 
  par les autres participants. Seuls les enseignants d&rsquo;une classe voient la liste des participants
 99 
  par les autres participants. Seuls les enseignants d'une classe voient la liste des participants
100 
  et leurs données.</p>
 100 
  et leurs données.</p>
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102 
<h3>Sécurisation</h3>
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<h3>Sécurisation</h3>
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!if $(wims_read_parm[4])=https
 103 
!if $(wims_read_parm[4])=https
104 
  <p>Le site web peut utiliser le protocole $(wims_read_parm[4]).</p>
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  <p>Le site web peut utiliser le protocole $(wims_read_parm[4]).</p>
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107 
<p>Une journalisation des connexions est effectuée sur le serveur.</p>
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<p>Une journalisation des connexions est effectuée sur le serveur.</p>
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109 
 
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110 
<h3>Information sur les droits</h3>
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<h3>Information sur les droits</h3>
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<p>En vertu du <b>R</b>èglement <b>G</b>énéral de <b>P</b>rotection des <b>D</b>onnées (RGPD) EU 2016/679,
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<p>En vertu du <b>R</b>èglement <b>G</b>énéral de <b>P</b>rotection des <b>D</b>onnées (RGPD) EU 2016/679,
112 
  vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;accès (article 15),
 112 
  vous disposez d'un droit d'accès (article 15),
113 
  de rectification (article 16), d'effacement (article 17),
 113 
  de rectification (article 16), d'effacement (article 17),
114 
  et d'opposition (article 21) pour des motifs légitimes
 114 
  et d'opposition (article 21) pour des motifs légitimes
115 
  aux données à caractère personnel vous concernant.<br/>
 115 
  aux données à caractère personnel vous concernant.<br/>
116 
  Vous pouvez exercer ce droit en contactant l'enseignant de votre classe,
 116 
  Vous pouvez exercer ce droit en contactant l'enseignant de votre classe,
117 
  ainsi que l'administrateur du serveur $(wims_read_parm[1]).</p>
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  ainsi que l'administrateur du serveur $(wims_read_parm[1]).</p>
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<p>
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  Vous avez également la possibilité, en application
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  Vous avez également la possibilité, en application
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  de l&rsquo;article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
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  de l'article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
121 
  relative à l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libertés de définir
 121 
  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de définir
122 
  des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
 122 
  des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
123 
  après votre décès.
 123 
  après votre décès.
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</p>
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