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Rev 15212 Rev 15509
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2
!!set sitemanager=$(wims_read_parm[1])
2
!!set sitemanager=$(wims_read_parm[1])
3
!!set size=$(wims_read_parm[3])
3
!!set size=$(wims_read_parm[3])
-
 
4
!!set day=$(wims_read_parm[4])
4
!!set protocol=$(wims_read_parm[4])
5
!!set protocol=$(wims_read_parm[5])
5
!! cookies = $(wims_read_parm[5])
6
!!set cookies = $(wims_read_parm[6])
6
<h2 class="wims_subtitle">Information sur le traitement et la
7
<h2 class="wims_subtitle">Information sur le traitement et la
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protection des données</h2>
8
protection des données</h2>
8
 
9
 
9
!!!<h3>Responsable des données</h3>
10
!!!<h3>Responsable des données</h3>
10
!!!
11
!!!
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        un travail (feuilles d'exercices) dans la classe WIMS (données brutes).</li>
56
        un travail (feuilles d'exercices) dans la classe WIMS (données brutes).</li>
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    </ul>
57
    </ul>
57
  </li>
58
  </li>
58
</ul>
59
</ul>
59
 
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60
!if $(wims_read_parm[5])=yes
61
!if $(wims_read_parm[6])=yes
61
  <p>
62
  <p>
62
    Des cookies sont utilisés pour aider le visiteur non enregistré
63
    Des cookies sont utilisés pour aider le visiteur non enregistré
63
    à conserver ses préférences.
64
    à conserver ses préférences.
64
  </p>
65
  </p>
65
!endif
66
!endif
66
 
67
 
67
<h3>Durée de conservation</h3>
68
<h3>Durée de conservation</h3>
68
<p>
69
<p>
69
  Les fichiers log du serveur hors classe contenant des données de connexion
70
  Les fichiers log du serveur hors classe contenant des données de connexion
70
  sont effacés régulièrement
71
  sont effacés régulièrement selon les deux règles suivantes:
-
 
72
</p>
-
 
73
<ul><li>
-
 
74
    aucune donnée de plus de $(wims_read_parm[3]) jours n'est conservée;
-
 
75
  </li><li>
71
  (ne sont conservés que les derniers $(wims_read_parm[3]) octets).
76
    seuls les derniers $(wims_read_parm[4]) octets sont conservés.
-
 
77
  </li></ul>
72
</p><p>
78
<p>
73
  L'enseignant crée une classe pour une durée de 15 mois maximum.
79
  L'enseignant crée une classe pour une durée de 15 mois maximum.
74
  L'enseignant a la possibilité de faire une sauvegarde
80
  L'enseignant a la possibilité de faire une sauvegarde
75
  contenant les données des participants de sa classe sur son
81
  contenant les données des participants de sa classe sur son
76
  ordinateur, de prolonger la durée de sa classe et d'effacer
82
  ordinateur, de prolonger la durée de sa classe et d'effacer
77
  les données des participants de sa classe.
83
  les données des participants de sa classe.
78
</p><p>
84
</p><p>
79
  Les données des participants dans une classe sont conservées sur le serveur au
85
  Les données des participants dans une classe sont conservées sur le serveur au
80
  plus $(wims_read_parm[2]) jours après la date d'expiration de la classe.
86
  plus $(wims_read_parm[2]) jours après la date d'expiration de la classe.
81
</p>
87
</p>
82
 
88
 
83
!!<h3>Légitimité</h3>
89
!!<h3>Légitimité</h3>
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!!mais une classe WIMS pourrait également servir à titre d'"Exécution d'un contrat »,
92
!!mais une classe WIMS pourrait également servir à titre d'"Exécution d'un contrat »,
87
!!ou à titre privé avec le consentement des participants (acceptation des CGU).
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!!ou à titre privé avec le consentement des participants (acceptation des CGU).
88
!!La liste des légitimités possibles pourrait etre proposée lors de la création de la classe
94
!!La liste des légitimités possibles pourrait etre proposée lors de la création de la classe
89
!!par exemple (voir liste plus bas)
95
!!par exemple (voir liste plus bas)
90
!!
96
!!
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<h3>Destinataires des données</h3>
98
<h3>Destinataires des données</h3>
93
!! Inutile de préciser que le gestionnaire/admin a acces au donnée : c'est intrinsèque à la fonction.
99
!! Inutile de préciser que le gestionnaire/admin a acces au donnée : c'est intrinsèque à la fonction.
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!! Le gestionnaire du site peut avoir accès à toutes les données (sans intérêt pour lui).
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!! Le gestionnaire du site peut avoir accès à toutes les données (sans intérêt pour lui).
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<p>Les enseignants ont accès aux informations
101
<p>Les enseignants ont accès aux informations
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  disponibles uniquement au sein des classes dont ils sont responsables.</p>
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  disponibles uniquement au sein des classes dont ils sont responsables.</p>
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103
 
98
<p>À noter que les inscrits (appelés participants) à une classe et leurs données ne sont pas visibles
104
<p>À noter que les inscrits (appelés participants) à une classe et leurs données ne sont pas visibles
99
  par les autres participants. Seuls les enseignants d'une classe voient la liste des participants
105
  par les autres participants. Seuls les enseignants d'une classe voient la liste des participants
100
  et leurs données.</p>
106
  et leurs données.</p>
101
 
107
 
102
<h3>Sécurisation</h3>
108
<h3>Sécurisation</h3>
103
!if $(wims_read_parm[4])=https
109
!if $(wims_read_parm[5])=https
104
  <p>Le site web peut utiliser le protocole $(wims_read_parm[4]).</p>
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  <p>Le site web peut utiliser le protocole $(wims_read_parm[5]).</p>
105
!endif
111
!endif
106
<p>Un contrôle d'accès des utilisateurs est mis en place via des mots de passes personnels.</p>
112
<p>Un contrôle d'accès des utilisateurs est mis en place via des mots de passes personnels.</p>
107
<p>Une journalisation des connexions est effectuée sur le serveur.</p>
113
<p>Une journalisation des connexions est effectuée sur le serveur.</p>
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114
 
109
 
115
 
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112
  vous disposez d'un droit d'accès (article 15),
118
  vous disposez d'un droit d'accès (article 15),
113
  de rectification (article 16), d'effacement (article 17),
119
  de rectification (article 16), d'effacement (article 17),
114
  et d'opposition (article 21) pour des motifs légitimes
120
  et d'opposition (article 21) pour des motifs légitimes
115
  aux données à caractère personnel vous concernant.<br/>
121
  aux données à caractère personnel vous concernant.<br/>
116
  Vous pouvez exercer ce droit en contactant l'enseignant de votre classe,
122
  Vous pouvez exercer ce droit en contactant l'enseignant de votre classe,
117
  ainsi que l'administrateur du serveur $(wims_read_parm[1]).</p>
123
  ainsi que l'administrateur du serveur $(wims_read_parm[1]).
118
<p>
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</p><p>
119
  Vous avez également la possibilité, en application
125
  Vous avez également la possibilité, en application
120
  de l'article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
126
  de l'article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
121
  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de définir
127
  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de définir
122
  des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
128
  des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
123
  après votre décès.
129
  après votre décès.
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</p>
130
</p>
125
 
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