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Rev 15212 Rev 15509
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2 
!!set sitemanager=$(wims_read_parm[1])
 2 
!!set sitemanager=$(wims_read_parm[1])
3 
!!set size=$(wims_read_parm[3])
 3 
!!set size=$(wims_read_parm[3])
- 
 
 4 
!!set day=$(wims_read_parm[4])
4 
!!set protocol=$(wims_read_parm[4])
 5 
!!set protocol=$(wims_read_parm[5])
5 
!! cookies = $(wims_read_parm[5])
 6 
!!set cookies = $(wims_read_parm[6])
6 
<h2 class="wims_subtitle">Information sur le traitement et la
 7 
<h2 class="wims_subtitle">Information sur le traitement et la
7 
protection des données</h2>
 8 
protection des données</h2>
8 
 
 9 
 
9 
!!!<h3>Responsable des données</h3>
 10 
!!!<h3>Responsable des données</h3>
10 
!!!
 11 
!!!
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55 
        un travail (feuilles d'exercices) dans la classe WIMS (données brutes).</li>
 56 
        un travail (feuilles d'exercices) dans la classe WIMS (données brutes).</li>
56 
    </ul>
 57 
    </ul>
57 
  </li>
 58 
  </li>
58 
</ul>
 59 
</ul>
59 
 
 60 
 
60 
!if $(wims_read_parm[5])=yes
 61 
!if $(wims_read_parm[6])=yes
61 
  <p>
 62 
  <p>
62 
    Des cookies sont utilisés pour aider le visiteur non enregistré
 63 
    Des cookies sont utilisés pour aider le visiteur non enregistré
63 
    à conserver ses préférences.
 64 
    à conserver ses préférences.
64 
  </p>
 65 
  </p>
65 
!endif
 66 
!endif
66 
 
 67 
 
67 
<h3>Durée de conservation</h3>
 68 
<h3>Durée de conservation</h3>
68 
<p>
 69 
<p>
69 
  Les fichiers log du serveur hors classe contenant des données de connexion
 70 
  Les fichiers log du serveur hors classe contenant des données de connexion
70 
  sont effacés régulièrement
 71 
  sont effacés régulièrement selon les deux règles suivantes:
- 
 
 72 
</p>
- 
 
 73 
<ul><li>
- 
 
 74 
    aucune donnée de plus de $(wims_read_parm[3]) jours n'est conservée;
- 
 
 75 
  </li><li>
71 
  (ne sont conservés que les derniers $(wims_read_parm[3]) octets).
 76 
    seuls les derniers $(wims_read_parm[4]) octets sont conservés.
- 
 
 77 
  </li></ul>
72 
</p><p>
 78 
<p>
73 
  L'enseignant crée une classe pour une durée de 15 mois maximum.
 79 
  L'enseignant crée une classe pour une durée de 15 mois maximum.
74 
  L'enseignant a la possibilité de faire une sauvegarde
 80 
  L'enseignant a la possibilité de faire une sauvegarde
75 
  contenant les données des participants de sa classe sur son
 81 
  contenant les données des participants de sa classe sur son
76 
  ordinateur, de prolonger la durée de sa classe et d'effacer
 82 
  ordinateur, de prolonger la durée de sa classe et d'effacer
77 
  les données des participants de sa classe.
 83 
  les données des participants de sa classe.
78 
</p><p>
 84 
</p><p>
79 
  Les données des participants dans une classe sont conservées sur le serveur au
 85 
  Les données des participants dans une classe sont conservées sur le serveur au
80 
  plus $(wims_read_parm[2]) jours après la date d'expiration de la classe.
 86 
  plus $(wims_read_parm[2]) jours après la date d'expiration de la classe.
81 
</p>
 87 
</p>
82 
 
 88 
 
83 
!!<h3>Légitimité</h3>
 89 
!!<h3>Légitimité</h3>
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86 
!!mais une classe WIMS pourrait également servir à titre d'"Exécution d'un contrat »,
 92 
!!mais une classe WIMS pourrait également servir à titre d'"Exécution d'un contrat »,
87 
!!ou à titre privé avec le consentement des participants (acceptation des CGU).
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!!ou à titre privé avec le consentement des participants (acceptation des CGU).
88 
!!La liste des légitimités possibles pourrait etre proposée lors de la création de la classe
 94 
!!La liste des légitimités possibles pourrait etre proposée lors de la création de la classe
89 
!!par exemple (voir liste plus bas)
 95 
!!par exemple (voir liste plus bas)
90 
!!
 96 
!!
91 
 
 97 
 
92 
<h3>Destinataires des données</h3>
 98 
<h3>Destinataires des données</h3>
93 
!! Inutile de préciser que le gestionnaire/admin a acces au donnée : c'est intrinsèque à la fonction.
 99 
!! Inutile de préciser que le gestionnaire/admin a acces au donnée : c'est intrinsèque à la fonction.
94 
!! Le gestionnaire du site peut avoir accès à toutes les données (sans intérêt pour lui).
 100 
!! Le gestionnaire du site peut avoir accès à toutes les données (sans intérêt pour lui).
95 
<p>Les enseignants ont accès aux informations
 101 
<p>Les enseignants ont accès aux informations
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  disponibles uniquement au sein des classes dont ils sont responsables.</p>
 102 
  disponibles uniquement au sein des classes dont ils sont responsables.</p>
97 
 
 103 
 
98 
<p>À noter que les inscrits (appelés participants) à une classe et leurs données ne sont pas visibles
 104 
<p>À noter que les inscrits (appelés participants) à une classe et leurs données ne sont pas visibles
99 
  par les autres participants. Seuls les enseignants d'une classe voient la liste des participants
 105 
  par les autres participants. Seuls les enseignants d'une classe voient la liste des participants
100 
  et leurs données.</p>
 106 
  et leurs données.</p>
101 
 
 107 
 
102 
<h3>Sécurisation</h3>
 108 
<h3>Sécurisation</h3>
103 
!if $(wims_read_parm[4])=https
 109 
!if $(wims_read_parm[5])=https
104 
  <p>Le site web peut utiliser le protocole $(wims_read_parm[4]).</p>
 110 
  <p>Le site web peut utiliser le protocole $(wims_read_parm[5]).</p>
105 
!endif
 111 
!endif
106 
<p>Un contrôle d'accès des utilisateurs est mis en place via des mots de passes personnels.</p>
 112 
<p>Un contrôle d'accès des utilisateurs est mis en place via des mots de passes personnels.</p>
107 
<p>Une journalisation des connexions est effectuée sur le serveur.</p>
 113 
<p>Une journalisation des connexions est effectuée sur le serveur.</p>
108 
 
 114 
 
109 
 
 115 
 
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112 
  vous disposez d'un droit d'accès (article 15),
 118 
  vous disposez d'un droit d'accès (article 15),
113 
  de rectification (article 16), d'effacement (article 17),
 119 
  de rectification (article 16), d'effacement (article 17),
114 
  et d'opposition (article 21) pour des motifs légitimes
 120 
  et d'opposition (article 21) pour des motifs légitimes
115 
  aux données à caractère personnel vous concernant.<br/>
 121 
  aux données à caractère personnel vous concernant.<br/>
116 
  Vous pouvez exercer ce droit en contactant l'enseignant de votre classe,
 122 
  Vous pouvez exercer ce droit en contactant l'enseignant de votre classe,
117 
  ainsi que l'administrateur du serveur $(wims_read_parm[1]).</p>
 123 
  ainsi que l'administrateur du serveur $(wims_read_parm[1]).
118 
<p>
 124 
</p><p>
119 
  Vous avez également la possibilité, en application
 125 
  Vous avez également la possibilité, en application
120 
  de l'article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
 126 
  de l'article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
121 
  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de définir
 127 
  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de définir
122 
  des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
 128 
  des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
123 
  après votre décès.
 129 
  après votre décès.
124 
</p>
 130 
</p>
125 
 
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