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réserve le droit d'intervenir sans préavis pour bloquer l'accès à un contenu qui
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réserve le droit d'intervenir sans préavis pour bloquer l'accès à un contenu qui
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lui aurait été signalé comme frauduleux par les autorités compétentes. Ceci
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lui aurait été signalé comme frauduleux par les autorités compétentes. Ceci
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reprend les points essentiels énoncés dans la Charte Informatique acceptée et
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reprend les points essentiels énoncés dans la Charte Informatique acceptée et
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signée par l'ensemble des personnels et des étudiants de l'Université.
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signée par l'ensemble des personnels et des étudiants de l'Université.
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<h3>Information sur les droits</h3>
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Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé
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Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé
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par l'<strong>Université Paris-Sud</strong> pour des usages pédagogiques.
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par l'<strong>Université Paris-Sud</strong> pour des usages pédagogiques.
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Ce traitement obligatoire est fondé sur l'exécution de missions de service
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Ce traitement obligatoire est fondé sur l'exécution de missions de service
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public de l'enseignement.
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public de l'enseignement.
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<p>
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Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer
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votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier
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ou retirer en contactant le délégué à la protection des données de l'Université
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à l'adresse suivante
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<strong>
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  $wims_read_parm
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</strong>
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</p><p>
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Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer
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au traitement des données vous concernant.
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</p><p>
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Vous avez également la possibilité, en application
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de l'article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
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relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de définir
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des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
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après votre décès.
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</p>
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