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<h3>Charte Informatique</h3>
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<h3>Charte Informatique</h3>
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    L'établissement via le NOM_DU_SERVICE_GESTIONNAIRE, se
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    L'établissement via le NOM_DU_SERVICE_GESTIONNAIRE, se
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    réserve le droit d'intervenir sans préavis pour bloquer l'accès à un contenu qui
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    réserve le droit d'intervenir sans préavis pour bloquer l'accès à un contenu qui
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    lui aurait été signalé comme frauduleux par les autorités compétentes.
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    lui aurait été signalé comme frauduleux par les autorités compétentes.
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    Ceci reprend les points essentiels énoncés dans la Charte Informatique acceptée et
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    Ceci reprend les points essentiels énoncés dans la Charte Informatique acceptée
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    signée par l'ensemble des personnels et des étudiants de l'établissement.
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    par l'ensemble des personnels et des étudiants de l'établissement.
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<h3>Légitimité</h3>
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<h3>Légitimité</h3>
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    Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé
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