Subversion Repositories wimsdev

!!set backup_delete=$(wims_read_parm[2])
!!set sitemanager=$(wims_read_parm[1])
!!set size=$(wims_read_parm[3])
!!set protocol=$(wims_read_parm[4])
!! cookies = $(wims_read_parm[5])
<h2 class="wims_subtitle">Information sur le traitement et la
protection des données</h2>

!!!<h3>Responsable des données</h3>
!!!
!!!Ici afficher l&rsquo;administrateur du site / de la classe / du portail le cas échéant
!!!<strong>$(wims_read_parm[1])</strong>
!!!
!!!préciser responsable légal (directeur/président dans le cas d&rsquo;un serveur d&rsquo;établissement)


<h3>Objectifs</h3>
<p class="wimscenter">
  <strong>Éducation des apprenants par la pratique d&rsquo;exercices en ligne.</strong>
</p>
<p>
  WIMS (Web Interactive Multipurpose Server) est une plateforme d&rsquo;apprentissage en
  ligne qui met à la disposition de tous des ressources
  pédagogiques (exercices interactifs, documents interactifs, outils de calcul) et
  permet aux enseignants de disposer d&rsquo;un espace protégé où il peut organiser
  les ressources pédagogiques en séances de travail, en créer et suivre l&rsquo;activité
  des apprenants.
</p>

<h3>Nature des données enregistrées</h3>
<ul>
  <li>Dans le cas d&rsquo;utilisateurs non enregistrés, les seules données enregistrées
    sont les IP des utilisateurs dans des fichiers log sur le serveur
    non exploités et conservées temporairement pour le bon fonctionnement
    du serveur.
  </li><li>Cas d&rsquo;une personne créant une classe.<br />
    Les données enregistrées sont :
    <ul>
      <li>les nom, prénom et courriel qu&rsquo;elle a données lors de la création de la classe ;</li>
      <li> les numéros IP de connexion visibles uniquement par elle
        et l&rsquo;administrateur du serveur.</li>
    </ul>
  </li><li>Cas d&rsquo;utilisateurs inscrits dans une classe virtuelle.<br />
    L&rsquo;utilisation des classes virtuelles d&rsquo;un serveur WIMS implique
    l&rsquo;enregistrement de certaines données de connexion
    afin de pouvoir calculer les scores et notes.
    Les informations personnelles suivantes sont accessibles à l&rsquo;enseignant connecté dans
    sa classe WIMS, aussi bien qu&rsquo;à l&rsquo;apprenant sous forme brute ou sous forme analysée&nbsp;:
    <ul>
      <li>son nom et prénom ;</li>
      <li>son courriel et sa photo (facultatif) ;</li>
      <li>les exercices visualisés et/ou résolus ;</li>
      <li>l&rsquo;ensemble des notes obtenues ;</li>
      <li>les jours, heures et IP de connexion de l&rsquo;apprenant lorsqu&rsquo;il effectue
        un travail (feuilles d&rsquo;exercice) dans la classe WIMS (données brutes).</li>
    </ul>
  </li>
</ul>

!if $(wims_read_parm[5])=yes
  <p>
    Des cookies sont utilisés pour aider le visiteur non enregistré
    à garder ses préférences.
  </p>
!endif

<h3>Durée de conservation</h3>
<p>
  Les fichiers log du serveur hors classe contenant des données de connexion
  sont effacés régulièrement
  (ne sont conservés que les derniers $(wims_read_parm[3]) octets).
</p><p>
  L&rsquo;enseignant crée une classe pour une durée d&rsquo;un an maximum.
  L&rsquo;enseignant a la possibilité de faire une sauvegarde
  contenant les données des participants de sa classe sur son
  ordinateur, de prolonger la durée de sa classe et d&rsquo;effacer
  les données des participants de sa classe.
</p><p>
  Les données des participants dans une classe sont conservées sur le serveur au
  plus $(wims_read_parm[2]) jours après la date d&rsquo;expiration de la classe.
</p>

!!<h3>Légitimité</h3>
!!Dans le cas d&rsquo;un enseignement public, il s&rsquo;agira  à priori de
!!« l&rsquo;exécution d&rsquo;une mission d&rsquo;intéret public",
!!mais une classe WIMS pourrait également servir à titre d&rsquo;"Exécution d&rsquo;un contrat »,
!!ou à titre privé avec le consentement des participants (acceptation des CGU).
!!La liste des légitimités possibles pourrait etre proposée lors de la création de la classe
!!par exemple (voir liste plus bas)
!!

<h3>Destinataires des données</h3>
<ul>
  <li>Le gestionnaire du site peut avoir accès à toutes les données (sans intérêt pour lui).</li>
  <li>Les enseignants responsables de classes, chacun n&rsquo;ayant accès qu&rsquo;aux informations de sa classe.</li>
</ul>
<p>À noter que les inscrits (appelés participants) à une classe et leurs données ne sont pas visibles
  par les autres participants. Seuls les enseignants d&rsquo;une classe voient la liste des participants
  et leurs données.</p>

<h3>Sécurisation</h3>
!if $(wims_read_parm[4])=https
  <p>Le site web peut utiliser le protocole $(wims_read_parm[4]).</p>
!endif

<p>
Le gestionnaire du site doit entrer un mot de passe pour avoir accès
aux données du serveur.
</p><p>
Les enseignants doivent entrer un mot de passe pour entrer dans leur classe WIMS.
Une journalisation des connexions est effectuée sur le serveur.
</p>

<h3>Information sur les droits</h3>
<p>Conformément à l&rsquo;article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l&rsquo;informatique,
  aux fichiers et aux libertés, vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;accès et de
  modification des données à caractère personnel vous concernant.
  Vous pouvez exercer ce droit en contactant $(wims_read_parm[1]).</p>
<p>
  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer
  au traitement des données vous concernant.
</p><p>
  Vous avez également la possibilité, en application
  de l&rsquo;article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
  relative à l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libertés de définir
  des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
  après votre décès.
</p>