Subversion Repositories wimsdev

!! Exemple de mentions RGPD à faire figurer sur votre site WIMS si le serveur
!! est géré par un établissement d'enseignement public

<h2 class="wims_subtitle">Politique locale de confidentialité</h2>

<h3>Hébergeur</h3>
Ce service est hébergé par NOM_DE_L_HEBERGEUR
<div class="wims_msg" style="margin-left:30px">
    NOM_DE_L_HEBERGEUR,<br>
    ADRESSE_DE_L_HEBERGEUR
</div>

via le NOM_DU_SERVICE_GESTIONNAIRE,
<div class="wims_msg" style="margin-left:30px">
    ADRESSE_DU_SERVICE_GESTIONNAIRE
</div>

<p>
Le gestionnaire du site est un membre de l'établissement.
</p>

<h3>Charte Informatique</h3>
<p>
    L'établissement via le NOM_DU_SERVICE_GESTIONNAIRE, se
    réserve le droit d'intervenir sans préavis pour bloquer l'accès à un contenu qui
    lui aurait été signalé comme frauduleux par les autorités compétentes.
    Ceci reprend les points essentiels énoncés dans la Charte Informatique acceptée
    par l'ensemble des personnels et des étudiants de l'établissement.
</p>

<h3>Légitimité</h3>
<p>
    Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé
    par l'<strong>NOM_DE_L_ETABLISSEMENT</strong> pour des usages pédagogiques.
    Ce traitement obligatoire est fondé sur l'exécution de missions de service
    public de l'enseignement.
</p>