Subversion Repositories wimsdev

!set NOM_ETAB=Université xxxx

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé
par <strong>$NOM_ETAB</strong> pour des usages pédagogiques.
Ce traitement obligatoire est fondé sur l'exécution de missions de service
public de l'enseignement.

Elles sont conservées pendant une année et sont destinées aux enseignants
et aux gestionnaires de l'application.

<p>
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer
votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier
ou retirer en contactant le délégué à la protection des données de l'Université
à l'adresse suivante
<strong>
  $wims_read_parm
</strong>
</p><p>
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer
au traitement des données vous concernant.
</p><p>
Vous avez également la possibilité, en application
de l'article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de définir
des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel
après votre décès.
</p>